2000 hectares de foncier public vont être libérés sur 4 ans | Lyon Pôle Immo

2000 hectares de foncier public vont être libérés sur 4 ans

Le gouvernement prévoit la construction de 110.000 logements grâce à cette mesure.

Le gouvernement veut aller vite sur le foncier public. Cécile Duflot a, dans sa feuille de route mercredi, présenté les grandes lignes du plan de libération de foncier de l’Etat. 900 sites ont ainsi été identifiés dans le cadre d’un programme pluri-annuel de cessions envisagées sur la période 2012-2016. Au total ce sont près de 2 000 hectares qui devraient être libérés, de quoi construire 110 000 logements sur cette période.

François Hollande avait indiqué vouloir mettre à disposition des collectivités le foncier de l'Etat afin d’y construire des logements. « Les mesures législatives, qui permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu'à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d'élaboration » a expliqué le ministère du logement.

D’ici le 15 septembre, les préfets de région dresseront, avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives.

« Cette mobilisation s'effectuera dans un souci de mixité sociale renforcée, d'une part en relevant la part minimale de logements sociaux  à respecter par les communes où les besoins sont criants et, d'autre part, en imposant aux communes qui ne respectent pas leurs obligations un prélèvement par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux » explique le ministère.






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