Des sanctions durcies sur les dépôts sauvages à Villeurbanne | Lyon Pôle Immo

Des sanctions durcies sur les dépôts sauvages à Villeurbanne

La Ville a annoncé mettre en place à partir de septembre une surveillance et des sanctions plus sévères pour dissuader les contrevenants.

La Ville de Villeurbanne a indiqué qu’elle allait mettre en place à partir de septembre une surveillance et des sanctions plus sévères pour dissuader les contrevenants en matière de dépôts sauvages de déchets et d’encombrants. Celles-ci ont en effet des incidences sur le cadre de vie des habitantes et des habitants. Ce sont en effet près de 2 tonnes d’encombrants et de déchets divers (ordures ménagères, gravats, déchets verts ou industriels, produits toxiques) qui sont ramassés chaque jour en dehors du système de collecte. Ceci implique des nuisances visuelles, olfactives et sanitaires ainsi que des coûts supplémentaires pour les collectivités.

Amendes jusqu’à 350€

Dès le 1er septembre, déposer ses encombrants et autres déchets en dehors des espaces dédiés coûtera bien plus cher aux contrevenants. Le conseil municipal a voté une délibération qui établit des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende administrative de 350€, contre 135 € aujourd’hui.

L’objectif est par cette mesure de dissuader les comportements inciviques et avoir une réponse pénale plus rapide et proportionnée à la gravité de l’infraction. «Il s’agit dans un premier temps de faire réparer le dommage à l’auteur, ce qui évite la prise en charge des coûts d’enlèvement par les collectivités», indique la Ville qui ajoute que l’amende peut être prononcée par le maire sans passer par une procédure judiciaire qui peut parfois être longue et ne pas aboutir.

« Des agents de la Ville assermentés, qui arpentent quotidiennement les différents quartiers de Villeurbanne, pourront dresser des constats d’infraction. Les contrevenants seront informés par écrit des faits reprochés, de leur nature et des sanctions encourues. Ces derniers auront 10 jours pour se mettre en conformité : enlèvement des déchets, règlement d’une amende… Une caméra mobile gérée par une société spécialisée sera installée dans les rues et places principalement concernées par ces incivilités pour accompagner le travail des agents et identifier les auteurs. La Ville précise que ce dispositif, expérimenté pendant 6 mois, fera l’objet d’un bilan qui permettra de déterminer s’il peut être pérennisé voire élargi. »

Ville de Villeurbanne





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