Loi SRU, logement social, libération du foncier : le premier ministre a donné hier aux préfets leur feuille de route en matière de logement.
Mardi le premier ministre a, lors d’un discours au ministère de l’intérieur, fixé devant les préfets les grandes orientations de la politique de l’Etat. Le thème du logement a notamment été abordé devant les représentants de l’Etat dans les départements.
Il a, à ce sujet, rappelé les engagements de l’Etat sur la loi SRU, et évoqué devant les préfets les contrastes offerts en matière de résultats des politiques locales de logements. Il a notamment incité les préfets « à poursuivre les négociations avec les intercommunalités, et notamment les agglomérations, « mais aussi avec les départements pour étendre les délégations relatives à l’aide à la pierre ». « Partout ou quasiment partout où soit une intercommunalité, soit un département – là où l’intercommunalité ne peut pas faire face – ont accepté d’exercer la responsabilité de l’aide à la pierre, il y a des résultats probants » a expliqué Jean-Marc Ayrault, en évoquant « des diversités de situations considérables».
Gratuité « contrôlée » pour les terrains de l’Etat
Il a en outre rappelé l’objectif gouvernemental des 150.000 logements sociaux par an. L’Etat va favoriser « la mise à disposition de son foncier disponible au profit des collectivités qui sont prêtes à s’engager dans des projets de constructions, des projets d’urbanisme de qualité, de mixité urbaine et sociale ».
Le premier ministre incite donc les préfets à entrer en contact avec ces collectivités, rappelant que la gratuité sera de mise pour les programmes qui garantissent la construction de logements sociaux. Une gratuité qui sera toutefois modulable, suivant les projets. Jean-Marc Ayrault a en effet rappelé que les terrains ne seront pas gratuits pour des projets qui ne seront pas que sociaux. « En tout cas, il y a matière, pour vous, à négocier sur des projets de qualité » a indiqué le premier ministre, en indiquant que ce qui était important était « d’aller vite ».
Loi SRU : les 25% visés
Sur la loi SRU, le chef du gouvernement a rappelé que le taux communal de logements sociaux allait être porté à 25%, avec des amendes multipliées par cinq pour les communes réfractaires. Quant à la politique de la ville, il a indiqué vouloir cibler les interventions sur les quartiers et les villes qui en ont le plus besoin, en indiquant vouloir revoir les périmètres des projets, voulant éviter « le saupoudrage ». « Les périmètres définis d’en haut, ça ne marche plus » a ainsi constaté le premier ministre.
À propos de l'auteur
