Les sénateurs communistes et de droite ont voté en faveur de la présentation dans chaque département, d'un rapport sur les terrains disponibles, et du détail des terrains de l’État cédés au cours de l'année écoulée, contre l’avis du groupe socialiste.
Fait pour le moins rare : les sénateurs communistes et UMP ont voté ensemble pour un rapport visant à rendre plus transparente la liste des terrains disponibles et leurs prix, et ce contre l’avis du gouvernement, et du rapporteur du projet de loi au Sénat, Claude Bérit-Débat.
L’amendement avait été présenté par plusieurs députés UMP, dont Serge Dassault, Chantal Jouanno, Roger Karoutchi et François Noël Buffet, le sénateur maire d’Oullins. Il prévoit notamment la présentation dans chaque département, de la liste des terrains disponibles, du détail des terrains cédés au cours de l'année écoulée, des modalités et du prix de leur cession ainsi que l'état des réalisations achevées ou programmées.
La sénatrice du groupe communiste au Sénat, le groupe CRC, Mireille Schurch a jugé cette demande « légitime » et a voté en faveur de l’amendement. L’amendement a ainsi été adopté par le Sénat, tout comme le premier article de la loi de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social".
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