Les particuliers disposant d’une résidence secondaire ne seront pas assujettis une seconde fois à la contribution à l’audiovisuel public a confirmé Jean Marc Ayrault, qui a précisé la position du gouvernement sur l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF.
L’amendement au projet de loi de finances 2013 faisait débat depuis plusieurs jours : le projet d’étendre aux résidences secondaires la redevance audiovisuelle avait provoqué de vives tensions à gauche et critiques à droite. Proposée par des députés socialistes, cette proposition n’a finalement pas obtenu le soutien du gouvernement.
La proposition semblait pourtant être soutenue par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui avait même indiqué dimanche que le gouvernement était "favorable" à cet amendement. Mais une fois de plus, Matignon a dû recadrer un de ses ministres.
« Non, ce n'est pas la position du gouvernement »
Jean Marc Ayrault a donc rectifié le tir ce matin en indiquant que la position de son ministre n'était pas celle du gouvernement. « Non, ce n'est pas la position du gouvernement » a indiqué le Premier ministre, interrogé par Europe 1. Le chef du gouvernement a également fait d’autres éclaircissement sur la fiscalité, en précisant sa position concernant l'intégration des œuvres d’art dans le calcul de l'ISF.
« La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art. C'est la position du gouvernement », a-t-il expliqué. Là aussi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement proposé par des députés PS qui aurait inclut les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'impôt sur la fortune.
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