La commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui fait passer le taux d’abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières de 15% à 20%.
Nouveau rebondissement sur la question de l’abattement sur les plus-values immobilières en 2013. La commission des finances du Sénat a en effet procédé à l’adoption d’un amendement qui baisse le taux de cet abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières réalisées en 2013 de 20 % à 15 %.
L’abattement de 20% devait s'appliquer sur les plus-values nettes imposables, et s’ajoutait aux abattements découlant de la réforme de 2011. Cet abattement ne s’appliquerait pas, s’il est adopté, sur la partie liée aux prélèvements sociaux.
C’est le sénateur du Finistère François Marc qui a souhaité déposer un amendement pour « modérer le coût du dispositif sans remettre en cause l’incitation à mettre des biens fonciers sur le marché ». Le sénateur avait en effet chiffré à 285 millions d’euros la perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014.
L’abattement de 20% avait comme objectif de fluidifier un marché de l’immobilier en crise. Mais cette mesure est jugée, pour beaucoup, trop marginale pour un rebond durable du marché. Le président de la Chambre des notaires du Rhône, Maître Prohazka, indiquait récemment qu’il n’était « pas certain que ce type de disposition soit susceptible de produire un choc ».
À propos de l'auteur
On écoute encore des gens qui sont juges et parties, comme une grande partie des articles qui sont postés sur lyon-pôle-immo.
Est-ce bien cohérent?
Naviguer à vue en changeant les règles ce n’est acceptable que pour eux qui font ces règles, non pour ceux qui les subissent. Pour eux ce n’est pas de la navigation à vue, c’est de la navigation à l’aveugle.
On taxe l’argent issu des revenus alors je vois pas pourquoi celui des plus-values faciles issues de l’immobilier ,juste par le fait que des multipropriétaires profitent de la situation, ne serait pas taxé.
Alors aller pleurer et juste oser se plaindre parce qu’on vous impose un peu plus de l’argent qui tombe du ciel et sur lequel des gens s’endettent jusqu’au coup actuellement je vous rappelle, c’est juste déplacé, et représentatif d’une société à la recherche du fric sans bosser.
+1 Tron !
Et au passage, on devrait également taxer les plus-values sur les Résidences Pricipales… Ce serait pas mal non plus, pour calmer ces vieux rentiers de 68ard !