Selon une note de la préfecture de région Rhône-Alpes, l’évolution toujours négative en novembre « des taxes de publicité foncière et des droits d’enregistrement atteste de l’absence de reprise du marché de l’immobilier »Le marché de l'immobilier n'a pas montré en Rhône-Alpes de signes de reprise au mois de novembre selon des données publiées par la Préfecture de Région.
Le produit de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement continue de décroitre globalement au niveau régional. Il baisse de 32,89% en novembre par rapport à novembre 2011, avec une baisse de 28,23% pour le Rhône, de 37,44% en Haute Savoie, de 30,70% en Isère, de 36,97% dans l’Ain, de 28,66% en Ardèche, de 36,66% dans la Drôme, de 31,7% dans la Loire et de 36,74% en Savoie »
Les encaissements de droits de mutations ont augmenté globalement en novembre 2012 de 12,62% par rapport à octobre 2012, et progressent de 10,56% par rapport à octobre 2010. La hausse est même de 55,44% en Haute Savoie, de 22,20% en Savoie et de 12,83% dans le Rhône. Mais les rentrées de droits de mutations reculent en novembre par rapport à octobre pour plusieurs départements: de 10,17% dans l’Ain, de 8,92% dans la Loire, de 3,58% en Ardèche.
Ces données du marché de l’immobilier sont à replacer dans une progression des recettes fiscales en Rhône-Alpes pour les onze premiers mois de 2012. La Préfecture de Région Rhône-Alpes signale une progression de 7,05% de l'encaissement d’impôts par l’Etat sur les 11 premiers mois de 2012 par rapport aux 11 premiers mois de 2011 et de 18,78% par rapport aux 11 premiers mois de 2010. La progression, est modérée dans la Drôme (3,16%), et en Savoie (plus 4,77%) mais elle est de 13,11% dans le Rhône, de 15,10% en Haute Savoie et de 22,83% en Isère.
Pour les 11 premiers mois de 2012, la hausse de la collecte de TVA (9,947 milliards d’euros) a augmenté de 4,67% par rapport aux rentrées de TVA des onze premiers mois de 2011.
michel.deprost@enviscope.com
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