La « Métropole de Lyon » sera effective au 1er avril 2015
Le projet de loi sur la décentralisation sera présenté le 10 avril au Conseil des Ministres. Selon ce dernier, la métropole lyonnaise pourrait capter certaines compétences régionales.
On en sait un peu plus sur la métropole de Lyon. L’avant-projet de loi révélé cette semaine a en effet annoncé les grandes lignes de ce que sera la métropole lyonnaise l’an prochain. Avec quelques précisions notamment sur le rôle des élus.
Premier axe de cet avant-projet de loi, dont une section entière est consacrée à Lyon: la Métropole de Lyon sera créée à partir du 1er avril 2015. Ce sera « une collectivité territoriale à statut particulier dénommée Métropole de Lyon par transformation de la communauté urbaine de Lyon et en lieu et place du département ». La collectivité exercera dans son ressort, certaines compétences régionales, les compétences d’un département, et celles d’une intercommunalité (EPCI) de type métropole.
Un Conseil de la Métropole et une Conférence
Un conseil de la Métropole sera ainsi institué, composé de conseillers métropolitains et présidé par le président du Conseil de la Métropole, élu en son sein. Les élus seront, jusqu’aux élections municipales de 2020, des conseillers intercommunaux de la communauté urbaine de Lyon. Un rôle spécifique sera donné aux conférences locales des maires, « instances consultatives dont le périmètre géographique est défini par le Conseil de la Métropole ».
Elles émettront des avis sur la mise en œuvre des politiques d’intérêt métropolitain. Les vice-présidents des Conférences locales des maires et les maires des communes du Grand Lyon formeront une autre instance, la Conférence métropolitaine. Celle-ci sera chargée d’élaborer un pacte de cohérence métropolitain, lequel « porte une stratégie de délégation de certaines compétences de la Métropole aux communes, notamment en matière d’action sociale ».
Un budget annexe pour les compétences départementales
La Métropole pourra déléguer certains services ou gestion de certains équipements relevant normalement de ses compétences aux communes ou à un établissement public. Sur le plan des compétences économiques, le sujet reste ouvert, et relèvera de sa propre initiative. « Elle peut demander à bénéficier de délégations de compétences dévolues à la région en application de l’article L. 1111-8 du CGCT » indique l’avant-projet de loi.
Sur le plan comptable, les compétences départementales dévolues à la métropole feront l’objet d’un document annexe au budget du Grand Lyon. Ce sera en outre le gouvernement, qui, par voie d’ordonnance, définira le régime budgétaire, comptable et financier applicable à la Métropole, au sein d’un nouveau cadre qui tiendra compte de l'étendue de son nouveau champ de compétence.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7
La direction interdépartementale des routes Centre-Est a mis en service une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7, au sud de l’agglomération lyonnaise.
Des travaux en cours sur le pont de Condrieu
Le Département du Rhône a fait un point ce lundi sur les travaux du pont.
Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi lance sa campagne
L’union de la gauche a lancé, dans un contexte national pour le moins chargé, sa campagne pour les élections municipales 2026.
Le plan de mobilité des territoires lyonnais a été adopté
Le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités se tenait ce jeudi. Le plan de mobilité était à l’ordre du jour.
L’îlot C1 nord de Confluence, grand prix régional 2025 en région lyonnaise
La cérémonie des pyramides d’argent était organisée le 18 septembre dernier par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de la région lyonnaise. Le programme développé par Nexity au sein de la ZAC de la Confluence a été distingué.
EPR2 du Bugey : l’État lance la démarche « grand chantier »
L’État a communiqué mardi sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2 près du site du Bugey, ce qui constitue selon lui «une étape décisive».
Des travaux pour sécuriser les piétons approuvés par la Métropole
La Métropole de Lyon a approuvé lors de son conseil la réalisation de ces travaux dans 3 communes de son territoire.
Lucas Turgis, nouveau directeur de cabinet de Fabienne Buccio
Celui-ci a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La nouvelle vie de la place Béraudier
Après plus d’un décennie de travaux, l’espace public reconfiguré a été inauguré lundi dernier par les élus, le préfet, et les équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.
Jean-Michel Aulas officialise sa candidature à la mairie de Lyon
L’ancien président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, a officialisé ce jeudi sa candidature à l’Hôtel de Ville.
Des inquiétudes persistantes pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes
L’Insee Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce jeudi de sa note de conjoncture du 2e trimestre 2025.
L’UDI appelle à une accélération en matière de déploiement du Vélo’V
Pour Christophe Geourjon, «il est temps de franchir une nouvelle étape pour que toutes les communes et tous les habitants bénéficient de ce service de mobilité durable ».
Véronique Sarselli officiellement investie par LR
L’élue de Sainte-Foy-lès-Lyon a été désignée par la commission nationale d’investiture des Républicains. Elle a lancé ce mercredi de premiers ateliers participatifs.
Lyon au pied du podium du « Baromètre vélo »
Grenoble Alpes Métropole conserve pour sa part sa première place au 4e édition de ce baromètre réalisé par la FUB.
Les Coulisses du bâtiment auront lieu les 9 et 10 octobre 2025
Près de 250 chantiers et ateliers seront, ces jours-là, exceptionnellement ouverts dans toute la France.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire