La « Métropole de Lyon » sera effective au 1er avril 2015
Le projet de loi sur la décentralisation sera présenté le 10 avril au Conseil des Ministres. Selon ce dernier, la métropole lyonnaise pourrait capter certaines compétences régionales.
On en sait un peu plus sur la métropole de Lyon. L’avant-projet de loi révélé cette semaine a en effet annoncé les grandes lignes de ce que sera la métropole lyonnaise l’an prochain. Avec quelques précisions notamment sur le rôle des élus.
Premier axe de cet avant-projet de loi, dont une section entière est consacrée à Lyon: la Métropole de Lyon sera créée à partir du 1er avril 2015. Ce sera « une collectivité territoriale à statut particulier dénommée Métropole de Lyon par transformation de la communauté urbaine de Lyon et en lieu et place du département ». La collectivité exercera dans son ressort, certaines compétences régionales, les compétences d’un département, et celles d’une intercommunalité (EPCI) de type métropole.
Un Conseil de la Métropole et une Conférence
Un conseil de la Métropole sera ainsi institué, composé de conseillers métropolitains et présidé par le président du Conseil de la Métropole, élu en son sein. Les élus seront, jusqu’aux élections municipales de 2020, des conseillers intercommunaux de la communauté urbaine de Lyon. Un rôle spécifique sera donné aux conférences locales des maires, « instances consultatives dont le périmètre géographique est défini par le Conseil de la Métropole ».
Elles émettront des avis sur la mise en œuvre des politiques d’intérêt métropolitain. Les vice-présidents des Conférences locales des maires et les maires des communes du Grand Lyon formeront une autre instance, la Conférence métropolitaine. Celle-ci sera chargée d’élaborer un pacte de cohérence métropolitain, lequel « porte une stratégie de délégation de certaines compétences de la Métropole aux communes, notamment en matière d’action sociale ».
Un budget annexe pour les compétences départementales
La Métropole pourra déléguer certains services ou gestion de certains équipements relevant normalement de ses compétences aux communes ou à un établissement public. Sur le plan des compétences économiques, le sujet reste ouvert, et relèvera de sa propre initiative. « Elle peut demander à bénéficier de délégations de compétences dévolues à la région en application de l’article L. 1111-8 du CGCT » indique l’avant-projet de loi.
Sur le plan comptable, les compétences départementales dévolues à la métropole feront l’objet d’un document annexe au budget du Grand Lyon. Ce sera en outre le gouvernement, qui, par voie d’ordonnance, définira le régime budgétaire, comptable et financier applicable à la Métropole, au sein d’un nouveau cadre qui tiendra compte de l'étendue de son nouveau champ de compétence.
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