La « Métropole de Lyon » sera effective au 1er avril 2015

Le projet de loi sur la décentralisation sera présenté le 10 avril au Conseil des Ministres. Selon ce dernier, la métropole lyonnaise pourrait capter certaines compétences régionales.

On en sait un peu plus sur la métropole de Lyon. L’avant-projet de loi révélé cette semaine a en effet annoncé les grandes lignes de ce que sera la métropole lyonnaise l’an prochain. Avec quelques précisions notamment sur le rôle des élus.

Premier axe de cet avant-projet de loi, dont une section entière est consacrée à Lyon: la Métropole de Lyon sera créée à partir du 1er avril 2015. Ce sera « une collectivité territoriale à statut particulier dénommée Métropole de Lyon par transformation de la communauté urbaine de Lyon et en lieu et place du département ». La collectivité exercera dans son ressort, certaines compétences régionales, les compétences d’un département, et celles d’une intercommunalité (EPCI) de type métropole.

Un Conseil de la Métropole et une Conférence

Un conseil de la Métropole sera ainsi institué, composé de conseillers métropolitains et présidé par le président du Conseil de la Métropole, élu en son sein. Les élus seront, jusqu’aux élections municipales de 2020, des conseillers intercommunaux de la communauté urbaine de Lyon. Un rôle spécifique sera donné aux conférences locales des maires, « instances consultatives dont le périmètre géographique est défini par le Conseil de la Métropole ».

Elles émettront des avis sur la mise en œuvre des politiques d’intérêt métropolitain. Les vice-présidents des Conférences locales des maires et les maires des communes du Grand Lyon formeront une autre instance, la Conférence métropolitaine. Celle-ci sera chargée d’élaborer un pacte de cohérence métropolitain, lequel « porte une stratégie de délégation de certaines compétences de la Métropole aux communes, notamment en matière d’action sociale ».

Un budget annexe pour les compétences départementales

La Métropole pourra déléguer certains services ou gestion de certains équipements relevant normalement de ses compétences aux communes ou à un établissement public. Sur le plan des compétences économiques, le sujet reste ouvert, et relèvera de sa propre initiative. « Elle peut demander à bénéficier de délégations de compétences dévolues à la région en application de l’article L. 1111-8 du CGCT » indique l’avant-projet de loi.

Sur le plan comptable, les compétences départementales dévolues à la métropole feront l’objet d’un document annexe au budget du Grand Lyon. Ce sera en outre le gouvernement, qui, par voie d’ordonnance, définira le régime budgétaire, comptable et financier applicable à la Métropole, au sein d’un nouveau cadre qui tiendra compte de l'étendue de son nouveau champ de compétence.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Nominations chez Capelli

Le promoteur annonce l’arrivée de Damien Borne, Marion Baur et Ivan Ugidos.


La Fondation Abbé Pierre a livré son éclairage régional annuel

A cette occasion la fondation est revenue sur les actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes depuis le début de la crise sanitaire, il y a un an.


La Région veut accompagner Railcoop pour recréer la ligne Montluçon-Lyon

La Région propose de céder des rames à Railcoop pour l’accompagner dans son projet visant à terme à recréer la ligne voyageurs Bordeaux-Lyon en juin 2022.


QPV : Gaël Perdriau veut plus de moyens pour l’inclusion des jeunes

Le maire de Saint-Étienne demande au Premier ministre, face à l’émergence de violences urbaines, davantage de moyens pour l’inclusion des jeunes.


Vénissieux accueillera la cité internationale des arts du cirque

Ce nouveau lieu de la création circassienne unique à l’échelle nationale, européenne et internationale sera implanté dans le quartier du Grand Parilly, a indiqué la Métropole de Lyon.


L’offre TCL s’adapte au reconfinement

Le SYTRAL adapte une fois de plus son offre au regard de l’évolution de la situation sanitaire.


Covid-19 : Auvergne-Rhône-Alpes, 2e région en termes de surmortalité

Après l’Île-de-France, la région est celle où la surmortalité est la plus élevée sur un an.


Villeurbanne : extension du stationnement payant

Le conseil municipal a adopté une délibération sur l’extension du stationnement payant à l’ensemble de la rue Léon Blum et à certaines rues du Carré de Soie.


Villeurbanne sera « capitale francaise de la culture » en 2022

nullLa ministre de la culture, Roselyne Bachelot, a attribué le label « capitale francaise de la culture » à la ville pour l’année prochaine.


Ouverture de la Clermont Innovation Week

Clermont Auvergne Métropole organise de nouveau cet évènement cette année. Prévue initialement au printemps 2020, la 3e édition n’avait pas pu se tenir du fait du confinement.


Le prolongement de la ligne T2 à Confluence a été mis en service

nullLe Sytral renforce par ce biais la desserte de ce quartier du deuxième arrondissement de Lyon.


Villeurbanne : réunion publique sur la 3ème tranche du cours Emile-Zola le 30 mars

Cette réunion sur le réaménagement de la troisième tranche du cours Émile-Zola, mais aussi sur le projet Liberté-Faÿs, se tiendra en visioconférence.


Pierre Taillardat, président du directoire du fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes

Le dirigeant, qui possède a été recruté par Siparex, qui assure la gestion du nouveau fonds présenté lundi par le président de la collectivité, Laurent Wauquiez.


Le projet de ligne LCE lancé entre Part-Dieu et Genas / Saint Exupéry

Le Sytral a voté ce lundi l’engagement de cette opération de ligne de bus à haut niveau de service dans l’Est lyonnais.


Ligne par câble Francheville / Lyon: un garant de la CNDP pour la concertation

Le Sytral a évoqué lundi les modalités de concertation pour la ligne par câble entre Francheville et Lyon 7ème, amenée à desservir à terme Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, et la Mulatière.