La garantie universelle des loyers coûtera 400 millions d’euros par an
La ministre du logement Cécile Duflot faisait ce matin la présentation à la presse du projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à la veille du débat en deuxième lecture au Parlement.
On trouve au sein de ces dispositions la garantie universelle des loyers, la GUL « dont les contours ont été affinés » note-t-on au ministère. Des précisions ont en outre été apportées au volet « professions immobilières », concernant en particulier les honoraires de location ou le compte séparé.
La ministre a également précisé le coût de fonctionnement annuel de la Gul. Celui-ci « montera progressivement en charge, au fur et à mesure de la signature de nouveaux baux et du renouvellement des baux en cours, pour atteindre 400 millions d’euros lorsque la garantie sera pleinement mise en place » est-il précisé par le ministère de la rue de Varenne. En outre, la participation d’Action logement au financement de la GRL, que la Gul va remplacer, et qui s’élève aujourd’hui à 160 millions d’euros, sera redirigée vers la Gul. Le solde étant financé sur les crédits de l’État, sans prélèvement fiscal supplémentaire.
« Réguler un secteur qui souffre du laisser faire »
Ces modifications à au projet de loi ALUR « permettent d'apporter des précisions et de répondre à certains attentes, tout en gardant intacts les principes fondamentaux qui sous-tendent depuis l'origine le projet de loi » note le ministère du logement. Le Gouvernement reste en effet « déterminé à prendre des mesures ambitieuses et fortes qui structurent le projet de loi initial, pour réguler un secteur qui souffre du laisser faire depuis plus d'une décennie».
C'est demain que le projet de loi Alur commencera son nouveau périple à l'Assemblée nationale, devant la commission des affaires économiques. Mais l'examen du texte n'aura pas lieu dans la foulée, mais en début d'année, les 14 et 15 janvier prochain, avant d'être débattu au Sénat à la fin du mois de janvier.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Encadrement des loyers à Lyon : nouvel arrêté de la préfecture du Rhône
La Métropole de Lyon a, dans un communiqué ce lundi, indiqué que l’encadrement des loyers continue de s’appliquer à Lyon et Villeurbanne.
«Une véritable victoire pour l’UNPI, une victoire pour les propriétaires»
Sylvain Grataloup est le président de l’UNPI. Nous commentons avec lui la récente annulation de l’arrêté de l’encadrement des loyers pour 2023. Nous évoquons également les résultats 2025 de l’observatoire des taxes foncières réalisé par l’Union des propriétaires dévoilés ce mercredi.
Le tribunal administratif annule l’arrêté de l’encadrement des loyers
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral relatif à l’encadrement des loyers. Un nouvel arrêté sera pris début novembre.
La pérennisation de l’encadrement des loyers préconisée par un rapport
Cette préconisation est contenue dans un rapport parlementaire d’évaluation de l’encadrement des loyers.
Saint-Priest parmi les villes où investir, en prenant en compte le DPE
C’est le constat dressé par Maslow.immo, qui a récemment publié un classement inédit des territoires où la croissance s’accompagne ou non d’un parc réellement performant.
Partenariat entre l’UNIS et Économie d’Énergie
Les deux organismes ont signé un partenariat pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés.
Bien’ici décrit une forte tension locative
La plateforme a décrit un marché locatif marqué par une offre au plancher, une demande en hausse, et des loyers en hausse.
Suisse : baisse du taux de vacance des logements
Le taux de logements vacants est tombé à 1% en 2025.
Hausse de 6,7% du loyer en colocation sur un an
Selon LocService.fr, le loyer moyen charges comprises pour une chambre en colocation en France ressort à 508€ en 2025, contre 476€ au même moment l’an dernier.
Saint-Genis-Laval : vers une rénovation de la résidence autonomie «Le Colombier»
CDC Habitat Auvergne-Rhône Alpes et la ville de Saint-Genis-Laval se sont engagées dans une rénovation de la résidence autonomie «Le Colombier».
Une convention de partenariat élargie entre Soliha et la Métropole de Lyon
A l’occasion des 20 ans de leur partenariat, celui-ci a été confirmé avec la signature d’une nouvelle convention.
La cohabitation solidaire encouragée par la Métropole de Lyon
La collectivité encourage ce type d’habitat afin de favoriser l’accès au logement et lutter contre l’isolement des seniors.
Le portefeuille de Victor Investissements compte désormais 800 appartements
L’acteur de l’investissement locatif clé en main poursuit sa croissance dans l’immobilier résidentiel locatif. Une partie de son portefeuille est situé à Saint-Étienne.
Les 5 propositions du rapport Daubresse / Cosson
Le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse ont remis ce lundi à Valérie Létard le rapport sur la création du statut du bailleur privé.
De nouvelles mesures pour le logement à Lyon
Trois grandes mesures ont été votées lors du conseil municipal du 26 juin en faveur de l’accès au logement.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire