Les députés ont assoupli en commission la minorité de blocage pour le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme. 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les 2/3 de la population.
Les échanges se sont poursuivi sur le PLU intercommunal (PLUI) à l’Assemblée Nationale. Voté en première lecture, le texte est revenu modifié par la ministre Cécile Duflot devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, via le projet de loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Cette dernière n’a été que très partiellement amendée par les députés, qui ont néanmoins durci les modalités quant à la minorité de blocage des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Dans le texte adopté au Sénat, les intercommunalités devenaient compétentes dans un délai de trois ans, sauf si un quart des communes, représentant 10% de la population s’y opposaient.
Relèvement du seuil
Audrey Linkenheld, rapporteur du projet, qui craignait – par l’introduction de ce seuil assez bas - la mise en place d’un véritable droit de veto, a en effet déposé un amendement qui a relevé le seuil de blocage de ces plans intercommunaux. Et ce contre l'avis du gouvernement. Il faudrait ainsi, selon l’amendement dépasser « les deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers » pour bloquer les PLUI.
Un durcissement qui pourrait donc avoir comme conséquence une généralisation plus ample du PLUI, notamment en zone rurale. Le projet de loi Alur sera examiné en deuxième lecture à partir du 14 janvier par l’Assemblée.
À propos de l'auteur
