Les documents demandés dès la promesse de vente concernant des biens en copropriétés pourront être remis par voie dématérialisée.
C’était le temps fort attendu du congrès de l’immobilier de la FNAIM, qui s’est ouvert ce lundi au Palais des Congrès de Paris: Manuel Valls est venu prononcer un discours sur le thème du logement. Et une fois de plus, le chef du gouvernement s’est voulu volontaire sur ce sujet. « Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en oeuvre de projets » a indiqué Manuel Valls.
Et la principale mesure annoncée concerne une évolution des transactions immobilières pour des biens en copropriété. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les documents à fournir dès la promesse de vente pour biens immobiliers en copropriété ont été augmentés. L’acheteur est plus informé sur la situation de la copropriété, mais les promesses de vente ont de facto épaissi.
Le premier ministre a indiqué que le projet de loi sur la simplification porté par Thierry Mandon concernait notamment les ventes immobilières. Après la promulgation de ce texte, suivra une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions. « L'une des évolutions envisagées, consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée » a indiqué Manuel Valls.
Le Premier ministre a en outre indiqué que le "projet de bail solidaire" de la Fnaim, méritait d’être creusé. Ce dernier pourrait permettre à un bailleur de bénéficier d'avantages fiscaux, s’il loue à un prix inférieur au prix de marché.
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