Le juge s’est appuyé sur l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et les dispositions de la loi sur l’eau.
Le Tribunal administratif de Grenoble a statué mardi 23 décembre sur la procédure en référé relative au projet de Center parcs à Roybon, en Isère. Le juge s’est appuyé sur l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et les dispositions de la loi sur l’eau pour suspendre l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère, dans l’attente d’une décision sur le fond.
Pour lui, il subsistait un doute « quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet », mais aussi sur la légalité de l’arrêté préfectoral, pointant « l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de ‘Center Parcs', laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros ».
Les travaux de défrichement préalables au chantier du complexe du groupe Pierre & Vacances sont donc interrompus. " C'est la confirmation que ce projet de Center Parcs a été mené de façon précipitée, au détriment de la concertation et du respect du droit, sous l'impulsion d'un 'grand élu' qui ne s'honore pas à multiplier les tentatives de passages en force, régulièrement retoqués" a indiqué EELV dans un communiqué.
« J’appelle maintenant chacun à prendre en compte ce jugement et à s’inscrire dans une démarche d’apaisement, comme je l’ai toujours souhaité dans ce dossier » a pour sa part indiqué le président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
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