Taxe sur les micro-logements : le HCLPD demande son application

La taxe, qui concerne les logements de moins de 14m2 dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros, n’a « pas ou très peu été mis en œuvre », selon le HCLPD.

Selon le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD), qui s’est réuni le mardi 16 décembre, l’application de la taxe sur les micro-logement laisse à désirer.

Cette taxe sur les micro-logements dite « taxe Apparu » concerne les logements de moins de 14m2 dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros, dans les territoires tendus, tels que l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur ou encore le Genevois.

« Selon les documents budgétaires du gouvernement votés par le parlement, cette taxe aurait rapporté à l’État en 2013 la somme de 1 325 euros correspondant certainement à un propriétaire unique. Devant le nombre de petites annonces continuant à comporter des loyers dépassant le seuil de 41,37 euros du mètres carré, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées constate que ce dispositif n’a pas ou très peu été mis en œuvre » note le HCLPD.

Ce dernier demande « la simple application de la loi afin de mettre un terme à l’existence de loyers prohibitifs totalement déconnectés des revenus de la majeure partie de la population ».






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