Des propriétaires réclament 2.3 millions d'euros de dommages et intérêts suite à la revente d'une partie d'un terrain exproprié.
L’affaire est révélée vendredi par une enquête très complète du Progrès. C’était en juin 2005. Suite à une procédure d’expropriation, des propriétaires, les frères Touly, vendent des terrains au Sytral pour 333 euros le mètre carré dans le cadre du projet d’aménagement du Carré de Soie. Le Syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise veut alors construire un parc-relais sur toute la surface du terrain cédé.
Le projet Carré de Soie est encore en cours de gestation. Et en cours de route, le projet prend peu à peu une autre forme que celle initialement prévue. Au lieu de construire un parc relais vertical, le Sytral choisit finalement une solution moins gourmande en espace avec un parc en plusieurs étages, ce qui laisse libre près de 80% du terrain. La solution choisie permet au Sytral de rétrocéder le solde du terrain au Grand Lyon à un prix de 539 euros du mètre carré.
Les frères portent l'affaire au Tribunal
Or ce dernier le revend le jour même, au même prix, à une société privée, « Premier Plan ». Objectif : réaliser un « pôle de l’économie solidaire », avec des logements sociaux et immeubles de bureaux.
Or c’est là que le bât blesse selon les frères Touly. Ces derniers accusent en effet le Sytral d’avoir réalisé une opération de promotion immobilière et de manquer au code de l’expropriation. La destination du terrain ne respecterait pas, selon eux, les objectifs de la déclaration d’utilité publique (DUP), qui précède et encadre l’opération d’expropriation. Du coup, ils demandent la restitution du solde du terrain. Refus de la part du Sytral, qui estime lui que la destination du terrain est conforme à la DUP. Du coup, les frères Touly portent l’affaire devant les tribunaux civil et administratif, qui auront donc à statuer sur le fond de l’affaire, à savoir si le terrain s’inscrivait bien dans les objectifs de la DUP. Le terrain ayant été revendu par le Grand Lyon, les frères Touly demandent 2.3 millions d’euros. Importante bataille juridique en perspective…
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