Discorde autour d’un terrain au Carré de Soie
Des propriétaires réclament 2.3 millions d'euros de dommages et intérêts suite à la revente d'une partie d'un terrain exproprié.
L’affaire est révélée vendredi par une enquête très complète du Progrès. C’était en juin 2005. Suite à une procédure d’expropriation, des propriétaires, les frères Touly, vendent des terrains au Sytral pour 333 euros le mètre carré dans le cadre du projet d’aménagement du Carré de Soie. Le Syndicat des transports de l’agglomération lyonnaise veut alors construire un parc-relais sur toute la surface du terrain cédé.
Le projet Carré de Soie est encore en cours de gestation. Et en cours de route, le projet prend peu à peu une autre forme que celle initialement prévue. Au lieu de construire un parc relais vertical, le Sytral choisit finalement une solution moins gourmande en espace avec un parc en plusieurs étages, ce qui laisse libre près de 80% du terrain. La solution choisie permet au Sytral de rétrocéder le solde du terrain au Grand Lyon à un prix de 539 euros du mètre carré.
Les frères portent l'affaire au Tribunal
Or ce dernier le revend le jour même, au même prix, à une société privée, « Premier Plan ». Objectif : réaliser un « pôle de l’économie solidaire », avec des logements sociaux et immeubles de bureaux.
Or c’est là que le bât blesse selon les frères Touly. Ces derniers accusent en effet le Sytral d’avoir réalisé une opération de promotion immobilière et de manquer au code de l’expropriation. La destination du terrain ne respecterait pas, selon eux, les objectifs de la déclaration d’utilité publique (DUP), qui précède et encadre l’opération d’expropriation. Du coup, ils demandent la restitution du solde du terrain. Refus de la part du Sytral, qui estime lui que la destination du terrain est conforme à la DUP. Du coup, les frères Touly portent l’affaire devant les tribunaux civil et administratif, qui auront donc à statuer sur le fond de l’affaire, à savoir si le terrain s’inscrivait bien dans les objectifs de la DUP. Le terrain ayant été revendu par le Grand Lyon, les frères Touly demandent 2.3 millions d’euros. Importante bataille juridique en perspective…
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation
La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
7 propositions de la FFB en vue des élections européennes
La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.
Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole
Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.
Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9
La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.
Première soudure de rail pour le prolongement du T6
SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.
Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme
Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1er arrondissement de Lyon.
Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»
Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.
La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités
Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.
Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon
Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.
Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v
Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.
Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs
Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.
Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé
Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.
Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole
La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».
L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel
Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire