ISF et immobilier

Nombre de propriétaires disposant d’un riche patrimoine immobilier sont imposables à l’ISF.

Sont soumis à l’ISF les personnes dont le patrimoine dépasse une valeur nette de 790.000 euros au premier janvier 2011. L’impôt touche les personnes physiques résidant en France, et celles résidant à l’étranger mais dont les biens situés en France sont d’une valeur supérieure à 790.000 euros.

Estimation des biens immobiliers

Le propriétaire doit estimer ses biens. Dans le cas d’un bien immobilier, le prix doit être celui du marché.

Afin de se prémunir contre l’assujetti qui chercherait donc à minimiser la valeur de son bien, l’administration fiscale possède un observatoire qui lui permet d’évaluer avec précision la valeur d’un bien immobilier situé dans une zone précise. Pour l’estimation de la résidence principale, la loi permet toutefois une déduction de 30% à effectuer sur la valeur de marché.

Les biens imposables

Les biens imposables sont les biens, droits et valeurs mobilières appartenant aux personnes précitées. La valeur des SCPI est fondée sur leur dernière valeur liquidative connue. En outre, l'assujetti peut appliquer une décote sur les logements loués (20 à 40 %) selon divers critères, notamment d'âge de l'occupant.

Autre cas particulier: si il existe un démembrement de bien immobilier, la valeur entière, qui comprend à la fois l'usufruit et la nue-propriété du bien, devra être déclarée par l'usufruitier.

Certains biens ne sont toutefois pas compris dans la base d’imposition, comme par exemple les biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles, les objets d’antiquité, d’arts et de collection, les bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers à concurrence des trois quarts de leur valeur, les pensions, retraites et rentes viagères, les droits de propriété littéraire et artistique ainsi que les biens professionnels.

Plafonnement

Le montant de l’ISF est plafonné, le montant de ce dernier cumulé avec l’impôt sur le revenu ne pouvant pas être supérieur à 85% des revenus de l’année précédente. Cette réduction d’ISF ne peut dépasser 50% du montant de l’impôt dû avant plafonnement ou la somme de l’impôt correspondante à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la troisième tranche de l’impôt sur le revenu si ce montant est supérieur, seulement pour les contribuables dont le patrimoine se situe dans les tranches supérieures à la troisième tranche du barème.

Barème

Le barème suivant permet le calcul de l’ISF sachant qu’une personne à charge permet de faire baisser l’impôt de 150 euros.

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Sylvain d'Huissel

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