BBC dans le neuf : l’échéancier définitivement fixé
Le décret relatif à la réglementation thermique 2012 qui va s'appliquer aux logement en rénovation urbaine, aux locaux tertiaires, puis aux bâtiments résidentiels, est paru mercredi au journal officiel. Le BBC va progressivement s'imposer, dès 2012 pour les logements neufs.
- L'intégralité du décret (sur legifrance)
Le décret relatif à la réglementation thermique 2012 qui va s'appliquer aux logement en rénovation urbaine, aux locaux tertiaires, puis aux bâtiments résidentiels, est paru mercredi au journal officiel. Le BBC va progressivement s'imposer, dès 2012 pour les logements neufs.Passée il y a quelques mois au parlement, la réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été publiée au journal officiel. Cette série de mesure devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, lequel est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques, avec 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole brulées par an, soit 42,5% de l'énergie finale totale.
L’objectif du programme est simple : s'attaquer aux constructions neuves afin de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.
Pour ce faire, il vise à faire du BBC la norme dans le logement résidentiel d'ici à 2012. « Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20% tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m2/an en 2012 constitue donc un véritable tournant, qui permet à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment » note ainsi le ministère.
Les contraintes du décret
Selon le décret, les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes :
-La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit être inférieure ou égale à une consommation maximale
-Le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale
-Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence.
L'échéancier
Le décret publié s'appliquera à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret - soit fin octobre 2011 - pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine), puis à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.
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-L'intégralité du décret (sur legifrance)
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