Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel.
L’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 7 juin 2018 sur le territoire des communes de Chaponnay, Communay et Simandres a été reconnu. Un arrêté interministériel du 23 juillet 2018 est paru dans ce sens au Journal Officiel du 15 août 2018.
La préfecture rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication pour transmettre à leur assureur un état de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Un autre arrêté interministériel, qui lui concerne les inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 survenues sur le territoire de la commune de Valsonne, ne reconnait pas l’état de catastrophe naturelle. Il est également paru au Journal Officiel.
De même, un arrêté interministériel du 24 juillet 2018 ne reconnait pas l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur le territoire des communes de Tassin-la-Demi-Lune (1er janvier - 30 septembre 2017), Charbonnières-les-Bains et Villefranche-sur-Saône (1er janvier -31 décembre 2017), mais aussi Anse, Bagnols, Bully, Chazay-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Sain-Bel (1er avril - 30 septembre 2017), Arnas et Gleizé (1er avril - 31 décembre 2017). De même pour Belleville et Charentay (1er juillet - 30 septembre 2017), ou encore pour Chaponost et Fleurieu-sur-Saône (1er juillet - 31 décembre 2017). Cet arrêté est paru au Journal Officiel du 12 août 2018.
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