La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.
La préfecture de Région a communiqué ce lundi sur la baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes. Celle-ci a rappelé que la baisse des impôts de production, mesure phare de France Relance, visait à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.
Cela se traduit concrètement par trois mesures, à savoir la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable, la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou encore l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Cette dernière mesure permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
Gain total de 362,84 millions d’euros dans le Rhône
« Cette combinaison de mesures permettra de cibler particulièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PME et de nos ETI, qui créent des emplois dans les territoires, indique la préfecture.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la baisse d’impôts de production s’élève à 1,29 milliard d’euros dès 2021 et concerne près de 98.000 entreprises. Dans la seule circonscription départementale du Rhône, le gain total s’élève à 362,84 millions d’euros, et concerne 26.452 entreprises.
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