Selon le ministre du budget, la déclaration de l’ISF devrait cette année être repoussée du 15 juin à fin septembre.
François Baroin défendait ce matin la réforme de l’ISF du gouvernement dans les Echos. Il a, à cette occasion, confirmé les deux nouvelles tranches de l’ISF : à 0,25 % au-dessus de 1,3 million d'euros de patrimoine et 0,5 % au-delà de 3 millions d’euros, avec un coût intégralement financé, notamment du fait de la suppression du bouclier fiscal. Il a notamment écarté l’idée selon laquelle cette réforme de l’ISF serait un don fait aux plus aisés : « il n'y a aucun cadeau et la réforme est intégralement financée par les mêmes qui acquittent aujourd'hui l'ISF » a ainsi indiqué le ministre.
Il a en outre précisé des aspects pratiques de la réforme : la déclaration de l’ISF devrait cette année être repoussée du 15 juin à fin septembre. Les contribuables disposant d’un patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros n'auront pas de déclaration à faire. Pour éviter les effets de seuils, un mécanisme de lissage devrait par ailleurs être intégré dans le projet de loi.
Les non-résidents taxés
Autre point important souligné par le ministre : les non-résidents seront désormais taxés sur leurs résidences secondaires, notamment « parce qu'il utilisent, outre les services publics locaux qu'ils financent par leurs taxes locales, les services publics nationaux, sans aujourd'hui les financer ». Dans les faits, une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France devrait être instaurée, laquelle devrait faire rentrer 200 millions d’euros dans les Caisses de l’Etat.
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