La FPI alerte sur la perspective d’une extinction du Pinel fin 2023
Trois députés « Renaissance » ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2023 allant en ce sens.
Le dispositif Pinel va-t-il disparaître plus tôt que prévu ? C’est la crainte des promoteurs immobiliers, qui ont réagi dans un communiqué au dépôt d’un amendement au projet de loi de finances par 3 députés, en vue de son examen en séance publique. Ce dernier prévoit en effet la fin du dispositif d’investissement locatif Pinel au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2024. Or, indique la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les évolutions apportées à ce dispositif par la précédente loi de finances pour 2022 ne sont pas encore entrées en vigueur et les dernières modifications, par décret, datent de mars 2022.
Selon le projet de loi de finances actuel, les taux de réduction d’impôt induits par le dispositif devraient tomber en 2023 à 10,5% pour une location de 6 ans, de 15% pour 9 ans et de 17,5% pour 12 ans. Auparavant les réductions s’établissaient respectivement à 12%, 18% et 21%. Et jusqu’ici, le dispositif devait être maintenu en 2024 avec des taux toutefois rabotés à 9%, 12% et 14%. Et c’est sur ce dernier point que porte l’initiative des 3 députés. La FPI a ainsi alerté sur cette initiative « prise sans concertation avec les professionnels du secteur et sur la base d’a priori déconnectés de la réalité ». Celle-ci « pourrait être lourde de conséquences », souligne la fédération.
De nombreux avantages découlant du Pinel
L’organisation a toutefois rappelé que la production de logements collectifs neufs en Pinel présente des avantages. Les logements Pinel produits à compter de janvier 2022 respectent ainsi la réglementation environnementale RE2020, qui se révèle être la plus exigeante au niveau européen voire mondial. Par ailleurs, la construction de logements Pinel est pourvoyeuse d’emplois locaux (120.000 emplois par an) non délocalisables. La FPI note par ailleurs que la vente des logements Pinel génère des ressources importantes de TVA pour l’État, et qu’en accroissant le parc de logements locatifs, la production de ces logements participe à la mobilité nécessaire des salariés. Pour les particuliers, être propriétaire d’un logement Pinel procure par ailleurs un complément de revenus non négligeable pour de nombreux ménages lors de la retraite, souligne la fédération.
«Cet amendement va à l’encontre de la stabilité fiscale tant souhaitée par tous les acteurs économiques. Je rappelle que le dispositif actuel a été modifié il y a à peine un peu plus de six mois. Comment voulez-vous que nos entreprises s’organisent dans de telles conditions et que les Français conservent leur confiance dans le pouvoir politique ? Le logement mérite mieux que de sombres tentatives de rabotage fiscal, dont les conséquences, non évaluées sur le plan économique et social, aggraveront le pouvoir d’habiter de nos concitoyens ».
Pascal Boulanger, président de la FPI
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Samuel Minot réélu président de la FFB AURA
Le co-dirigeant du « Groupe Minot » débute un second mandat de trois ans à la tête de la fédération régionale du bâtiment. Celui-ci s’achèvera en novembre 2028.
Un marché immobilier toujours partagé, selon BPCE
Si le marché de l’ancien se reprend quelque peu, le marché de l’immobilier neuf reste déprimé, selon l’observatoire BPCE présenté ce mardi.
Apprentissage dans le bâtiment : la CAPEB fustige le vote du Sénat
La confédération met en garde contre les conséquences du vote de la Chambre haute sur la suppression des exonérations de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis.
Livraison d’espaces publics réaménagés au sein du PUP Aynard-Lafontaine
La Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne livrent une nouvelle phase d’aménagements avec 6.500 m2 d’espaces publics dans le quartier Ferrandière-Maisons-Neuves.
« 2025 sera inférieure à 2024, c’est écrit »
Bérengère Bouvier est présidente de la fédération des promoteurs immobiliers en région lyonnaise. Nous l’interrogerons sur les derniers chiffres de réservations, lesquels montrent un petit tassement de la croissance des ventes au détail.
La qualité d’habiter au menu des «rencontres d’automne» de la FPI
La FPI région lyonnaise organisait ce jeudi ses traditionnelles «rencontres d’automne» au sein du cinéma «Le Comoedia».
La CAPEB fustige la suppression d’un article du PLF
La CAPEB a dénoncé le vote des députés qui enterre la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment et les microentreprises. Elle appelle les sénateurs à réagir.
«S’il n’y a pas d’eau, on ne fait pas de chantier»
La FFB organisait en début de mois une matinée sur la ressource en eau intitulée «Sans eau sur les chantiers, pas de BTP !». Nous revenons sur ce temps fort avec Olivier Aubert, président de la fédération du BTP 74 et de la commission environnement et innovation à la FFB AURA.
PLF 2026 : la CAPEB se félicite du vote de mesures
La confédération a indiqué avoir obtenu «des mesures clés pour relancer la rénovation des logements ». Elle appelle à leur adoption rapide et en l’état
L’ADEME et la FFB signent une convention cadre
Celle-ci a été signée ce mercredi au salon des maires et des collectivités locales.
La Métropole de Lyon crée la coopérative « Logement d’Abord»
La Métropole de Lyon a voté lundi à l’unanimité en faveur de la création d’une coopérative pour transformer des logements vacants en logements pour les plus précaires.
Le statut du bailleur privé a été adopté
Les députés ont approuvé vendredi la création de ce dispositif qui vise à favoriser l’investissement locatif.
Immobilier neuf : quasi stabilité des réservations des particuliers au 3e trimestre
Les réservations par des particuliers augmentent très légèrement, de 0,4%, comparé au trimestre précédent.
Eiffage : une commercialisation de logements un peu plus forte qu’il y a un an
Eiffage a fait part jeudi de ses résultats financiers au titre du 3e trimestre et sur 9 mois.
2025 pourrait constituer la pire année pour le logement neuf
Un nouveau point bas historique pour le logement neuf a été acté au troisième trimestre, selon la FPI, qui appelle à la mise en place effective, dans le projet de loi de finances, du statut du bailleur privé.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire