L'ARC dénonce la réponse faite par Michel Mercier à l'association quant au retard pris par le projet de réforme des syndics.
L’ARC se fait une fois de plus entendre sur le projet de réforme des syndics. Ce dernier, qui souffre de retards considérables, restait toujours en suspens, ce qui avait poussé l’association de copropriétaires à faire une lettre au ministre de la justice.
Michel Mercier, garde des Sceaux, a répondu aux copropriétaires en indiquant que la nouvelle version de l'avant-projet de loi établie par la chancellerie à l'issue de la concertation des acteurs publics et privés concernés par la réforme faisait l'objet « de dernières discussions au niveau interministériel ».
« Compte tenu de l'impact de la réforme envisagée sur le secteur de l'immobilier et du logement, à ce que le texte présente un niveau optimal de sécurité juridique pour l'ensemble des consommateurs et professionnels concernés » a ainsi indiqué le ministre.
L’ARC pas convaincu
Sa réponse n’a semble-t-il pas toujours pas convaincu l’association sur la volonté réelle du gouvernement d’aboutir sur ce dossier très sensible. « La course de lenteur engagée par le Gouvernement à la satisfaction des professionnels n’est pas prête, semble-t-il, de trouver un terme et nous continuons à avoir beaucoup d’inquiétude sur l’avenir de ce projet » note ainsi l’ARC.
L’association a met en avant que la « consultation » mentionnée par le ministre a eu lieu entre juin et septembre 2010 et que rien n’est intervenu par la suite : « depuis aucune consultation n’a eu lieu avec les représentants des copropriétaires et seuls les professionnels ont réussi à se faire entendre » note l’ARC. Elle s’émeut notamment qu’aucun calendrier ne soit avancé par le ministre concernant la présentation du projet de loi en conseil des ministres, puis en Conseil d’Etat, puis au Parlement.
Un objectif « curieux »
L’ARC mentionne en outre que, l’objectif du projet de loi, le « niveau optimal de sécurité juridique » pour l’ensemble des consommateurs et des professionnels est « curieux ».
« Ce que nous voulons, nous, c’est d’abord la sécurité économique puis la transparence financière pour les copropriétaires, enfin la mise en place d’un système efficace de contrôle des professionnels. La notion de « sécurité juridique » (…) avancée par le ministre est trop restrictive mais aussi trop vague » note ainsi l’ARC.
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