Réforme des syndics : la CLCV met la pression sur Mercier
Après l’ARC, la CLCV dénonce à son tour le calendrier du projet de réforme des syndics.
Après l’ARC, la CLCV dénonce à son tour le calendrier du projet de réforme des syndics.
Après l’ARC c’est au tour de la CLCV de critiquer l'enlisement du projet de loi sur les syndics. Il y a une semaine, l’association de copropriétaires avait dénoncé la "course de lenteur" du projet de réforme des syndics, lequel est géré par Michel Mercier, le ministre de la justice.
La CLCV remet donc le couvert en insistant notamment sur la nécessité d’ouvrir un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, seule moyen, pour la confédération, de « de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la copropriété ». Car, dénonce la CLCV, si la nécessité d’ouvrir un compte existe bien, il existe des dispenses, qui sont trop souvent utilisées par les syndics.
Ces derniers, explique la CLCV, indique trop souvent qu’en cas d’ouverture de compte séparé, il augmentera ses honoraires de 20 %, voire plus. Du coup, peu de copropriétés en disposent : 26,43 % des contrats de syndics prévoient l’ouverture d’un compte bancaire séparé sans supplément d’honoraires, selon l’étude de la CLCV, avec des offres qui émanent le plus souvent de cabinets indépendants.
Un projet de loi qui se fait attendre
Une première version du texte prévoyant l’absence de dispense avait été annoncée l’an dernier en début d’année, avant que Michelle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, ne se ravise un peu plus tard en prévoyant un texte beaucoup plus favorable, selon les associations de copropriétaires, aux professionnels. Depuis, les débats ont repris et la situation autour du texte s’est enlisée.
Face à cette situation la CLCV hausse donc le ton : « les 8 millions de copropriétaires ne représentent que peu de choses face aux syndics, lesquels ont accueilli on ne peut plus froidement le projet de loi élaboré par la Chancellerie ». La CLCV demande ainsi « que le compte bancaire séparé soit obligatoire et que le projet de loi élaboré par la Chancellerie soit enfin débattu au Parlement ». Reste à savoir si elle sera entendue...
(Crédits Photos: Flickr CC/NKM)
Compte séparé des syndics : la CLCV s’impatiente
Après l’ARC, la CLCV dénonce à son tour le calendrier du projet de réforme des syndics.
Après l’ARC c’est au tour de la CLCV de critiquer la lenteur concernant le projet de loi sur les syndics. Il y a une semaine, l’association de copropriétaires avait dénoncé la course de lenteur du projet de réforme des syndics.
La CLCV remet donc le couvert en insistant notamment sur la nécessité d’ouvrir un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, seule moyen, pour la confédération, de « de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la copropriété ». Car, dénonce la CLCV, si la nécessité d’ouvrir un compte existe bien, il existe des dispenses, qui sont trop souvent utilisées par les syndics.
Compte séparé des syndics : la CLCV s’impatiente
Après l’ARC, la CLCV dénonce à son tour le calendrier du projet de réforme des syndics.
Après l’ARC c’est au tour de la CLCV de critiquer la lenteur concernant le projet de loi sur les syndics. Il y a une semaine, l’association de copropriétaires avait dénoncé la course de lenteur du projet de réforme des syndics.
La CLCV remet donc le couvert en insistant notamment sur la nécessité d’ouvrir un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, seule moyen, pour la confédération, de « de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la copropriété ». Car, dénonce la CLCV, si la nécessité d’ouvrir un compte existe bien, il existe des dispenses, qui sont trop souvent utilisées par les syndics.
Ces derniers, explique la CLCV, indique trop souvent qu’en cas d’ouverture de compte séparé, il augmentera ses honoraires de 20 %, voire plus. Du coup, peu de copropriétés en disposent : 26,43 % des contrats de syndics prévoient l’ouverture d’un compte bancaire séparé sans supplément d’honoraires, selon l’étude de la CLCV, avec des offres qui émanent le plus souvent de cabinets indépendants.
Une première version du texte prévoyant l’absence de dispense avait été annoncée l’an dernier en début d’année, avant que Michelle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, ne se ravise un peu plus tard en prévoyant un texte beaucoup plus favorable, selon les associations de copropriétaires, aux professionnels. Depuis, les débats ont repris et la situation autour du texte s’est enlisée.
Face à cette situation la CLCV hausse donc le ton : « les 8 millions de copropriétaires ne représentent que peu de choses face aux syndics, lesquels ont accueilli on ne peut plus froidement le projet de loi élaboré par la Chancellerie ». La CLCV demande ainsi « que le compte bancaire séparé soit obligatoire et que le projet de loi élaboré par la Chancellerie soit enfin débattu au Parlement ».
Ces derniers, explique la CLCV, indique trop souvent qu’en cas d’ouverture de compte séparé, il augmentera ses honoraires de 20 %, voire plus. Du coup, peu de copropriétés en disposent : 26,43 % des contrats de syndics prévoient l’ouverture d’un compte bancaire séparé sans supplément d’honoraires, selon l’étude de la CLCV, avec des offres qui émanent le plus souvent de cabinets indépendants.
Une première version du texte prévoyant l’absence de dispense avait été annoncée l’an dernier en début d’année, avant que Michelle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, ne se ravise un peu plus tard en prévoyant un texte beaucoup plus favorable, selon les associations de copropriétaires, aux professionnels. Depuis, les débats ont repris et la situation autour du texte s’est enlisée.
Face à cette situation la CLCV hausse donc le ton : « les 8 millions de copropriétaires ne représentent que peu de choses face aux syndics, lesquels ont accueilli on ne peut plus froidement le projet de loi élaboré par la Chancellerie ». La CLCV demande ainsi « que le compte bancaire séparé soit obligatoire et que le projet de loi élaboré par la Chancellerie soit enfin débattu au Parlement ».
À propos de l'auteur
