Statut du bailleur privé : le ministère a fait un point d’étape

Le ministère chargé du logement travaille sur ce dispositif, qui vise à «relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement».

La ministre chargée du logement, Valérie Létard, poursuit les travaux sur le dispositif du statut du bailleur privé. Objectif : «relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement». En ce sens, elle a réuni ce mardi les acteurs du secteur du logement afin de réaliser un point d’étape sur sa mise en place.

Le ministère a rappelé que cette réunion intervenait dans le cadre de la mission parlementaire confiée au sénateur Marc-Philippe Daubresse et au député Mickael Cosson, à même de permettre de «formuler des propositions permettant de concrétiser cette demande de longue date des professionnels du secteur».

Valérie Létard a rappelé l’ambition poursuivie par le gouvernement pour faire face aux difficultés d’accès au logement, au coût que représente le logement dans le budget des ménages et à la crise que traverse le secteur aujourd’hui. Il s’agit ainsi de «relancer de manière durable l’investissement locatif afin de produire des nouveaux logements et remettre des biens sur le marché en quantité suffisante pour répondre aux besoins des Français».

Trois objectifs

Elle a affirmé à cette occasion trois objectifs, à savoir redonner envie d’investir dans un logement en rendant l’investissement locatif plus incitatif à la mise en location de longue durée, récréer de la confiance en concevant un cadre fiscal simple, stable et pérenne, et enfin agir vite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Le ministère indique que Valérie Létard et les rapporteurs ont salué la qualité des propositions des différents intervenants et le caractère très constructif des échanges, permettant «d’envisager un vrai consensus dans le secteur autour d’un dispositif ambitieux». La remise du rapport Daubresse / Cosson est prévue pour la mi-juin.






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