Si certaines avancées sont notées par l'USH, le texte adopté par le Sénat contient encore selon elle des points nettement contestables.
L’Union sociale pour l’habitat a annoncé avoir pris connaissance « du texte adopté hier par le Sénat pour le Budget Ville et Logement , et du texte de l’article 34 bis apportant des recettes nouvelles à l’ANRU.
L’USH a pris note des avancées contenues dans ces textes, même si elle rappelle dans le même temps « qu’elle est opposée à tout prélèvement qui priverait les organismes de moyens au service de leur activité et aurait pour objet la prise en charge des dettes de l’Etat au titre des crédits de paiement pour l’ANRU et le plan de relance. »
Parmi les avancées notées par l'USH, on notera que le montant du prélèvement est abaissé à 150 millions d’euros au lieu de 340 millions par an. Le texte répond en outre « aux besoins de financement de l’ANRU par une recette alternative de 250 millions d’euros qui permettra à l’Agence d’achever les opérations de rénovation urbaine en cours, sans que le financement nécessaire soit indûment prélevé sur les moyens des organismes Hlm ». Autre point noté par l'USH : il assure, en fixant ce montant dans le budget, un contrôle du Parlement prévenant une modification de l’ampleur du prélèvement, et supprime la possibilité pour le Gouvernement de puiser directement dans les fonds de la Caisse de Garantie du logement de locatif social (CGLLS), en modifiant le taux des cotisations par un simple arrêté.
Autres avancées, l'introduction d'une mutualisation dans le cadre de la CGLLS et l'élargissement des conditions d’exonération pour les organismes en difficulté tout en tenant compte des particularités des organismes Hlm d’Outre-mer.
Reste que le maintien d’un prélèvement lourd ne satisfait toujours pas l'USH, qui déplore également la suppression de toute limitation de durée concernant ce prélèvement et le mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes.
« Dans la perspective de la Commission Mixte Paritaire qui se tiendra le 13 décembre 2010, le Mouvement Hlm demande donc solennellement aux députés et aux sénateurs, dans l’hypothèse où un tel prélèvement sur les organismes leur apparaîtrait inévitable, de tout faire pour qu’il ne dépasse pas le montant voté par le Sénat et pour que son mode de calcul soit le plus équitable possible » conclut l'Union sociale pour l'Habitat.
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