Logement social : quelques avancées pour L’USH
Si certaines avancées sont notées par l'USH, le texte adopté par le Sénat contient encore selon elle des points nettement contestables.
L’Union sociale pour l’habitat a annoncé avoir pris connaissance « du texte adopté hier par le Sénat pour le Budget Ville et Logement , et du texte de l’article 34 bis apportant des recettes nouvelles à l’ANRU.
L’USH a pris note des avancées contenues dans ces textes, même si elle rappelle dans le même temps « qu’elle est opposée à tout prélèvement qui priverait les organismes de moyens au service de leur activité et aurait pour objet la prise en charge des dettes de l’Etat au titre des crédits de paiement pour l’ANRU et le plan de relance. »
Parmi les avancées notées par l'USH, on notera que le montant du prélèvement est abaissé à 150 millions d’euros au lieu de 340 millions par an. Le texte répond en outre « aux besoins de financement de l’ANRU par une recette alternative de 250 millions d’euros qui permettra à l’Agence d’achever les opérations de rénovation urbaine en cours, sans que le financement nécessaire soit indûment prélevé sur les moyens des organismes Hlm ». Autre point noté par l'USH : il assure, en fixant ce montant dans le budget, un contrôle du Parlement prévenant une modification de l’ampleur du prélèvement, et supprime la possibilité pour le Gouvernement de puiser directement dans les fonds de la Caisse de Garantie du logement de locatif social (CGLLS), en modifiant le taux des cotisations par un simple arrêté.
Autres avancées, l'introduction d'une mutualisation dans le cadre de la CGLLS et l'élargissement des conditions d’exonération pour les organismes en difficulté tout en tenant compte des particularités des organismes Hlm d’Outre-mer.
Reste que le maintien d’un prélèvement lourd ne satisfait toujours pas l'USH, qui déplore également la suppression de toute limitation de durée concernant ce prélèvement et le mode de calcul qui, à ce jour, ne répartit pas assez équitablement le prélèvement entre tous les organismes.
« Dans la perspective de la Commission Mixte Paritaire qui se tiendra le 13 décembre 2010, le Mouvement Hlm demande donc solennellement aux députés et aux sénateurs, dans l’hypothèse où un tel prélèvement sur les organismes leur apparaîtrait inévitable, de tout faire pour qu’il ne dépasse pas le montant voté par le Sénat et pour que son mode de calcul soit le plus équitable possible » conclut l'Union sociale pour l'Habitat.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Le « Coq by CAPEB » mis en valeur à la préfecture de région
Cette œuvre conçue par des tandems d’artisans du bâtiment et de jeunes à la recherche de leur orientation professionnelle lors des WorldSkills 2024 sera présente pendant quelques jours dans l’atrium du bâtiment.
Annonay et Aubenas, villes les plus peuplées d’Ardèche
Les deux communes ainsi que Tournon-sur-Rhône dépassent les 10.000 habitants, au même titre que Guilherand-Granges, qui appartient, elle, à l’agglomération valentinoise.
Montluçon, Vichy et Moulins, villes les plus peuplées de l’Allier
La sous-préfecture, Montluçon, reste la commune la plus peuplée du département, devant Vichy et Moulins. Parmi les 50 communes les plus peuplées de l’Allier, on trouve 5 villes de plus de 10.000 habitants.
La location des logements classés G interdite dès le 1er janvier 2025
Parmi les évolutions qui interviennent dans le domaine du logement, la location des logements classés G au DPE sera désormais interdite. De même, les aides de MaPrimeRenov’ seront maintenues et le calcul des APL revalorisé.
Les 50 communes les plus peuplées de l’Ain
L’INSEE a fait part en fin de semaine dernière des populations légales 2025 dans le département de l’Ain. Le Genevois reste en forte croissance, devant les villes situées en périphérie lyonnaise. Bourg en Bresse reste la commune la plus peuplée de l’Ain.
Valérie Létard reste ministre du logement
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, reste en charge du logement mais perd son ministère de plein exercice.
Trottinettes en libre-service : Lyon conserve un opérateur unique
La Ville de Lyon fait le choix de conserver un opérateur unique pour garantir un service de meilleure qualité et mieux régulé.
Meyzieu, plus forte croissance démographique de la Métropole de Lyon
L’INSEE a fait part ce jeudi de ses traditionnels chiffres annuels portant sur les populations légales. Celles-ci montrent des dynamiques fortes dans certaines communes de la Métropole de Lyon, qui compte 1.433.613 habitants.
Le livre blanc «Terra BTP – À la Vie !» lancé par BTP Rhône
La fédération a publié en fin de semaine ce livre blanc, aboutissement du premier parcours Terra BTP.
Philippe Cochet quitte la présidence de «La Métro Positive»
Le maire de Caluire a indiqué se retirer, du fait de sa condamnation par la 11ème Chambre du tribunal correctionnel de Paris, de son mandat de conseiller métropolitain.
Les travaux du complexe sportif Boiron-Granger inaugurés ce samedi
La construction d’un nouveau bâtiment s’est achevée cet automne.
Nouvelle accélération de la baisse des taux
C’est le constat tiré par l’observatoire Crédit logement /CSA, qui a fait part ce jeudi de son point mensuel sur le marché du crédit à l’habitat. Par ailleurs, certains professionnels ne voient pas d’impact majeur à venir de la censure sur les taux de crédit immobilier.
Nouvelle baisse des taux de crédit immobilier
Les taux de crédit baissent encore en décembre, selon les courtiers.
Caluire : un immeuble squatté en proie à un incendie dans la nuit de lundi à mardi
Un incendie s’est déclaré peu avant 1h00 dans la nuit du 2 au 3 décembre,dans un immeuble squatté au 1 montée de la Boucle à Caluire-et-Cuire.
La ligne C du métro de Lyon fête ses 50 ans
En 2024, le métro lyonnais célèbre les 50 ans de mise en service du premier tronçon de la ligne C.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire