Exonération de la taxe d’aménagement sur la transformation de bureaux en logements
C’est ce qu’a annoncé ce mardi la Métropole de Lyon, qui entend faciliter la production de nouveaux logement par cette mesure.
<p>(SdH/LPI)</p>
C’est ce qu’a annoncé ce mardi la Métropole de Lyon, qui entend faciliter la production de nouveaux logement par cette mesure.
La Métropole de Lyon a communiqué ce mardi sur l’exonération de la taxe d’aménagement pour les « changements de destination », c’est-à-dire le fait de modifier l'affectation d'un bâtiment, par exemple, du bureau vers le logement. Cette mesure avait été votée lors du dernier conseil métropolitain.
On rappelle que cette taxe est versée pour toutes les opérations d'aménagement, de construction ou d'agrandissement des bâtiments soumises à autorisations au titre du code de l’urbanisme. Elle permet ainsi de participer au financement d’équipements publics, comme les voiries, les écoles, les transports, nécessaires aux futurs habitants, salariés et usagers.
Une possibilité d'exonération
Depuis la loi de finances pour 2025, cette taxe a été étendue aux opérations qui ont pour effet de changer la destination de locaux, soit notamment pour transformer des locaux de bureaux en logements. Mais le législateur a également prévu une exonération possible de cette taxe.
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