La CAPEB fustige la suppression d’un article du PLF
La CAPEB a dénoncé le vote des députés qui enterre la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment et les microentreprises. Elle appelle les sénateurs à réagir.
Les députés ont supprimé à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25.000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment et établissait donc une plus grande équité fiscale entre microentreprises et TPE du bâtiment dans la collecte de TVA.
La CAPEB a dénoncé dans un communiqué ce vote des députés, «au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit».
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