La fédération reste toutefois attentive à l’évolution du débat autour de la réforme de la taxation des plus-values sur le foncier constructible non bâti.
Suite à l’abandon du projet de surtaxe des résidences secondaires des non-résidents au taux de 20 % de leur valeur locative, la FNAIM a fait part de son soulagement. Via un communiqué, le président de la fédération, René Pallincourt, s’est félicité de cette issue.
Pour la FNAIM, « cette mesure risquait, en effet, de freiner le dynamisme des marchés frontaliers et touristiques. Avant même le vote définitif de la loi, les professionnels de l’immobilier concernés en ressentaient les effets ! Leur clientèle étrangère, en particulier les ressortissants de l’Union Européenne, hésitaient déjà à s’engager dans l’achat d’une résidence secondaire en France. »
Vigilance sur les plus-values sur le foncier constructible non bâti
Pour la fédération, le projet de taxation aurait pu être négatif d’un point de vue des finances publiques, du fait notamment « du manque à gagner lié à la diminution des ventes aux non-résidents». L’économie du tourisme aurait pu en outre être affectée par une telle mesure tout comme « le secteur du bâtiment et la rénovation de notre patrimoine ».
Reste que les mesures envisagées pour trouver de nouvelles rentrées fiscales devraient également affecter le secteur de l’immobilier. La FNAIM se déclare ainsi « vigilante sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre » comme « la réforme des plus-values sur le foncier constructible non bâti ».
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