Selon les Échos, les étrangers pourraient acquitter une taxe de 20 % de la valeur locative des propriétés déteneus en France par des non-résidents.
Les modalités de taxation des résidences secondaires pour les non-résidents commencent à être dévoilées. Selon les Echos, le taux de la taxe sera, dans le projet de loi réformant l'ISF, de 20 % de la valeur cadastrale du bien, soit une assiette identique à celle la taxe foncière. Sachant que l’actualisation des valeurs locatives fait toujours débat, celles-ci datant des années 70 et n’ont jamais, depuis, été revues.
Pour les autorités, il s’agirait d’imposer une sorte de "deuxième taxe foncière". Toutefois, à la différence de celle-ci, elle serait d’un taux unique, et les recettes n’iraient pas dans les caisses des collectivités territoriales, mais dans celles de l'État.
Parallèlement, précise le journal, seuls les logements pour une utilisation personnelle seraient taxés, et non pas ceux destinés à l'investissement locatif. Le montant de la taxe pourrait rapporter dans les prochaines années un peu moins de 200 millions d'euros par an.
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