Les diagnostiqueurs sont au centre du dispositif DPE, le Diagnostic Performance énergétique. Le gouvernement va donc encadrer un peu plus la formation et les diplômes. Le ministre du logement Benoist Apparu a présenté hier ses mesures visant à l'amélioration du Diagnostic Performance énergétique, ainsi que celles visant l'affichage obligatoire de la performance énergétique d'un logement d'ici à 2011.
Le métier de diagnostiqueur pourrait donc connaître de profondes mutations dans les années à venir. Le ministère du logement a ainsi indiqué qu' »un pré-requis en matière de formation initiale sera exigé pour les nouveaux diagnostiqueurs », à savoir un niveau de formation initiale calée sur la licence (Bac+3) en techniques du bâtiment ou équivalent.
Encadrement de la formation... et des examens
Désormais, la formation spécifique à effectuer afin de prétendre à la certification devra répondre à un cahier des charges établi par les pouvoirs publics, avec notamment un programme des formations défini réglementairement.
L'encadrement se fera non seulement sur la formation mais aussi sur l'examen : ce dernier pourrait contenir, selon le ministère, outre la partie QCM, des études de cas. « Par ailleurs, les QCM seraient à choisir parmi une liste de questionnaires établie par les pouvoirs publics, afin de garantir un niveau suffisant » indique le ministère.
Au final, la certification pourrait comprendre deux niveaux, valorisant de facto les professionnels du diagnostic de compétences spécifiques. « A priori », selon le ministère, le diagnostic devrait être différencié suivant la complexité des bâtiments, avec un niveau 1 pour les diagnostics de maisons individuelles et d’appartements (le diagnostiqueur devrait dans ce cas parfaitement connaître les conventions de la méthode 3-CL), et un niveau 2 pour les diagnostics de bâtiments d’une certaine importance, notamment ceux à usage collectif et tertiaire.
Des contrôles à posteriori
En outre, un premier contrôle devrait se faire six mois après la certification du diagnostiqueur, afin de vérifier la compétence du professionnel, puis d’effectuer des contrôles réguliers annuels, avec la possibilité de les effectuer sur site. « Aussi est-il proposé de demander aux organismes certificateurs qu’ils contrôlent des diagnostics de performance énergétique in situ de manière aléatoire, sur la base d’un pourcentage statistiquement significatif de tous les diagnostics de performance énergétique établis au cours d’une année donnée » précise le ministère.
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