SRU: la lettre de Delanoë à Apparu

Voici l'intégralité de la lettre de Bertrand Delanoë adressée mercredi à Benoist Apparu sur la question du logement social à Paris.

Monsieur le Ministre,
Le journal Les Echos a consacré hier sa Une à un article intitulé "Logement social: Paris a payé 15 millions d'Euros d'amende".
Des échanges que nous avons eus hier avec la rédaction de ce journal, il apparaît que les informations qui ont fondé cet article lui ont été transmises par votre cabinet et s'inspirent directement des termes de la réponse que vous avez faite, le 21 décembre dernier, à une question parlementaire posée par Jean-Yves Le Bouillonnee, sur ce sujet. Vous aviez alors indiqué à la Représentation Nationale que "ce sont 75 millions d'euros qui sont récoltés et qui sont évidemment redistribués pour construire du logement social".

Ces données sont non seulement, comme vous le savez, gravement erronées puisque l'Etat n'a jamais perçu un tel montant mais elles conduisent surtout à dénaturer totalement le sens des dispositions de la loi SRU.
Evoquer un montant d'amendes dites "théoriques" constitue un contresens, voire une forme de manipulation, car la loi SRU a été conçue pour sanctionner les villes qui ne font pas les efforts nécessaires pour progresser vers l'objectif de 20% de logements sociaux, ftxé à l'échéance 2010. Aussi, les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne ftnancent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment. Cette notion d'amende "théorique" n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi.
L'énoncer comme vous l'avez fait encore hier dans vos déclarations est d'autant plus contestable qu'elle revient à mettre sur le même plan des villes dont la situation n'a rien de comparable. Evoquer ainsi de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relève de la manipulation pure et simple. Car ni leur pourcentage de logements sociaux ni surtout les efforts consacrés au rattrapage de leur retard n'ont quoi que ce soit de comparable. Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17 % de logements sociaux; la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende.
Comme vous le savez, Paris entend atteindre les 20 % de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France puisque de 2001 à 2014, 70 000 logements sociaux nouveaux auront été financés, si toutefois l'Etat accepte de ne pas réduire ses financements au cours des prochaines années dans la Capitale.
J'ai d'ailleurs été très surpris de lire dans une interview que vous avez donnée hier au site du Journal du Dimanche que 50 % des logements sociaux financés à Paris concerneraient des immeubles haussmaniens achetés par la Ville alors que les logements seraient déjà tous occupés par des locataires. Ce chiffre ne recouvre aucune réalité dans la mesure où 'cette situation correspondait à 14 % des logements sociaux financés en 2010.

Il serait totalement déplacé de l'assimiler avec les acquisitions d'immeubles insalubres ou d'hôtels meublés que nous transformons en résidences sociales. Pour le reste, cette solution me semble parfaitement assumable quand il s'agit soit de lutter contre des ventes à la découpe, soit de rééquilibrer l'offre de logement social dans des quartiers de j'ouest de la capitale qui n'en comptent quasiment aucun.

Je réaffirme notre ambition et notre volonté d'une ville mixte et solidaire, qui accueille dans tous ses quartiers des familles aux revenus modestes et les classes moyennes et je refuse totalement toute vision ségrégative qui reviendrait à concentrer les logements sociaux dans les quartiers qui en comptent déjà beaucoup.
La question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter ainsi de créer de la confusion. J'observe d'ailleurs qu'au cours des dernières semaines, plusieurs informations gravement inexactes ont été diffusées de la même manière et visant à jeter une forme de suspicion sur la réalité des besoins de nouveaux logements sociaux, en France et à Paris. Ce fut ainsi le cas en octobre sur le pourcentage de logements sociaux vacants ou plus récemment sur la présence massive de locataires très "aisés" au sein du parc social de la ville de Paris. Je ne me souviens pas que votre ministère ait contribué à rétablir la vérité sur ces différents points.
Disposer d'un toit est la priorité des Parisiens et des Français. Loin des polémiques inutiles, je vous invite à une plus grande exigence de vérité et à un engagement sans faille sur ce sujet, en particulier aux côtés des élus de tout bord qui œuvrent chaque jour pour le développement du logement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.

Bertrand Delanoë






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