Une expérimentation va avoir lieu en 2011 sur les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux.
Des mesures vont-elles être mises en place afin de permettre le dépôt en ligne des déclarations de travaux et les demandes de permis de construire ? La députée Marie-Line Reynaud a fait une question écrite en ce sens au gouvernement, qui lui a répondu il y a quelques jours. "Afin de mesurer l'ensemble des conséquences de la dématérialisation des transmissions des actes d'urbanisme, l'État a choisi tout d'abord d'expérimenter la gestion dématérialisée de la déclaration d'ouverture de chantier et celle de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, car elles ne sont pas accompagnées de pièces graphiques" indique le gouvernment.
Une expérimentation va ainsi être menée dans une dizaine de départements pendant six mois en 2011, les études opérationnelles étant en cours. "À l'issue d'un bilan de retour d'expériences, l'État proposera aux collectivités volontaires le dispositif permettant de généraliser la télé procédure pour ces deux types de déclarations" indique le texte de la réponse. Après ce test des expérimentations dans ce domaine pourraient par la suite concerner le certificat d'urbanisme informatif dit CU".
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