Les demandes de permis de construire bientôt via Internet ?

Une expérimentation va avoir lieu en 2011 sur les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux.

Des mesures vont-elles être mises en place afin de permettre le dépôt en ligne des déclarations de travaux et les demandes de permis de construire ? La députée Marie-Line Reynaud a fait une question écrite en ce sens au gouvernement, qui lui a répondu il y a quelques jours. "Afin de mesurer l'ensemble des conséquences de la dématérialisation des transmissions des actes d'urbanisme, l'État a choisi tout d'abord d'expérimenter la gestion dématérialisée de la déclaration d'ouverture de chantier et celle de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, car elles ne sont pas accompagnées de pièces graphiques" indique le gouvernment.

Une expérimentation va ainsi être menée dans une dizaine de départements pendant six mois en 2011, les études opérationnelles étant en cours. "À l'issue d'un bilan de retour d'expériences, l'État proposera aux collectivités volontaires le dispositif permettant de généraliser la télé procédure pour ces deux types de déclarations" indique le texte de la réponse. Après ce test des expérimentations dans ce domaine pourraient par la suite concerner le certificat d'urbanisme informatif dit CU".






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Région a lancé son plan de soutien aux étudiants et aux jeunes

null
Ce plan vise à garantir une protection sanitaire au monde étudiant, apporter un soutien alimentaire et psychologique aux étudiants, et accompagner la jeunesse vers l’emploi.


247.323 logements rénovés grâce à l’Anah en 2020

null
L’agence nationale de l’habitat a enregistré une hausse de 58,8% des rénovations de logements l’an dernier. Et compte financer la rénovation de 600.000 logements en 2021.


La Métropole de Lyon a voté sa PPI 2021-2026

null
La programmation pluriannuelle des investissements totalise 3,6 milliards d’euros, dont 944,6 millions dédiés à l’urbanisme.


MaPrimeRénov’ élargie à tous les propriétaires

null
L’aide est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires.


La CAPEB reçue par la Métropole le 14 janvier sur la ZFE

La CAPEB Rhône et Grand Lyon sera reçue par la Métropole concernant la zone de faibles émissions, qui a été durcie au 1er janvier.


La CAPEB satisfaite de la qualification RGE «chantier par chantier»

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation est lancée pour deux ans afin de mettre en œuvre la qualification RGE « chantier par chantier ».


Ingénierie : le ralentissement impacte le secteur

Les sociétés d’ingénierie sont toujours impactées par le ralentissement économique, selon la dernière édition du baromètre économique de Syntec-Ingénierie.


BTP Rhône et Métropole redoute l’inertie des aides étatiques et des projets locaux

null
Pour sa rentrée, Samuel Minot, le président de la Fédération BTP Rhône et Métropole a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. S’il reconnait que les mesures de soutien à l’économie et au secteur sont nombreuses, il craint leur inertie et par là-même, le risque qui pèse sur l’emploi.


6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance


Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.


Les chantiers reprennent dans la Métropole de Lyon


BTP Rhône et le président de la collectivité organisaient ce mardi une visite presse sur deux chantiers à savoir la promenade Moncey et la construction du nouveau bâtiment du CIRC, pour faire un point sur l’impact de la crise du Covid-19.


Covid-19 : le secteur de la construction demande un arrêt temporaire des chantiers

Le secteur a alerté le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers afin de s’organiser.


L’indice IPEA en hausse de 0,2% au 4ème trimestre

Les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent dans la même mesure qu’au trimestre précédent. Cette parution intervient quelques jours après celle du climat des affaires dans le bâtiment, ressorti stable à un haut niveau.


Fin d’année en demi-teinte pour l’artisanat du bâtiment dans la région

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce mardi de son point de conjoncture trimestriel.


Rénovation énergétique: les fédérations prônent l’interdiction de la prospection téléphonique

La FFB et la CAPEB ont, dans un communiqué commun, déclaré vouloir des mesures d’interdiction de la prospection par voie téléphonique réalisée par des centres d’appels.