Le parti présidentiel veut supprimer l'exonération de la taxation des plus-values sur la résidence principale pour les biens supérieurs à 1.2 million d'euros, et relever les taxes foncières sur les résidences secondaires.
« Aucune piste n'est privilégiée, aucune piste n'est exclue ». Pour François Baroin, il n'existe aucun tabou pour réformer le patrimoine, pas même l'exonération de la taxation des plus-values sur la résidence principale. Et suite aux réactions plus ou moins critiques consécutives aux propos de Christine Lagarde tenus vendredi sur la question, le rapport remis hier par le député Jérome Chartier au secrétaire général de l'UMP, Jean François Copé, pourrait bien relancer le débat. Ce rapport, qui traite officiellement de la question du rapprochement des fiscalités franco-allemandes, fait des propositions diverses sur la fiscalité du patrimoine, dont une exonération de la taxation des plus-values sur la résidence principale, mais seulement sur les biens excédant 1.2 million d'euros.
Relèvement de la taxe foncière des résidences secondaires
Les autres propositions évoquées par ce rapport et dévoilées par Les Echos n'en demeurent néanmoins pas moins « choc ». Le seuil d'exonération de l'ISF serait relevé de 800.000 à 4.04 milliard d'euros. Et la taxation au dessus de ce seuil serait, elle, nettement réduite. Au lieu d'une taxation entre 1,3 % et 1,8 %, les personnes imposées ne le seraient plus qu'à 0,5 %. Quant à la résidence principale pour ces personnes, celle-ci ne ferait plus partie du périmètre d'imposition. Pour compenser le manque à gagner de la suppression de l'ISF, Jérôme Chartier écarte une hausse de l'impôt sur le revenu sur les plus hautes tranches, mais penche plutôt pour un relèvement de la taxe foncière des résidences secondaires, pour la part excédant 500.000 euros, mais également instaurer des droits de mutation lorsque les entreprises étrangères vendent un immeuble situé en France.
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