La taxe foncière

Cet impôt est dû par tout propriétaire de bien. Son calcul repose sur la valeur locative brute.

Cette taxe est due par tout propriétaire d'un bien, et doit être payée chaque année au premier janvier sur toutes les propriétés bâties. Si le bien est revendu, la promesse de vente peut prévoir un remboursement de la taxe foncière au prorata de l'occupation durant l'année en question.

Pour certaines constructions, le contribuable peut bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans. Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Le calcul

La valeur locative cadastrale est l'élément clé à la base du calcul de la taxe. Elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. L'évaluation des propriétés est assurée par le centre des finances publiques compétent. La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.






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