Projet de loi sur les syndics : le bras de fer continue

Alors que se tiennent depuis début janvier les états généraux des professionnels du secteur, les associations de consommateurs et de copropriétaires ont sommé l’Etat d’avancer sur le sujet.

L’UFC Que Choisir et l’UNARC ont contre-attaqué hier. Alors que les professionnels du secteur, à savoir la Fédération nationale de l’immobilier, la FNAIM, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) tenaient depuis début janvier leurs Etats généraux, les associations de défense des copropriétaires se sont fendus d’un communiqué commun, afin de rappeler à l’ordre la Chancellerie, accusée de trainer les pieds sur le sujet de la réforme des syndics.

L’UFC et l’UNARC ont ainsi dénoncé « l’extrême lenteur du projet de loi (…) entretenue par les chambres professionnelles de syndics pour tenter d’empêcher l’adoption du texte et demandent aujourd’hui à la Chancellerie de s’engager sur un calendrier précis d’examen pour garantir aux copropriétaires l’adoption prochaine de cette réforme fortement attendue. Les deux associations soulignent en outre que le projet de loi avait été allégé début novembre, et appellent en outre à la mise en place d’une ambitieuse loi « syndics » répondant aux problèmes de fond.

La précédente ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé le 8 novembre dernier dans les Échos, que la première lecture du texte devant les assemblées devait intervenir au printemps. Depuis, remaniement oblige, c'est Michel Mercier qui a hérité de cette épineuse question.

L'UFC et l'UNARC veulent un compte séparé

Face à l'inertie du dossier, les associations de copropriétaires ont préféré interpeller directement le ministre : «  aujourd'hui, les chambres professionnelles de syndics continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré ne voit, lui non plus, jamais le jour ! Pour retarder encore le processus, elles ont ainsi décidé de mettre en place des ‘Etats généraux des professions  immobilières’ … » indiquent ainsi les deux associations.

"L'absence d'avancées législatives est aujourd'hui une grave carence qui doit être comblée sans délai" indiquent-elles. L’UFC et l’UNARC ont en outre appelé, comme la CLCV, à la mise en place d'un compte séparé pour les syndics, ainsi qu’ « un meilleur encadrement des contrats de syndics par le biais d'un décret pour remplacer l'arrêté Novelli, largement insuffisant».

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