Projet de loi sur les syndics : le bras de fer continue

Alors que se tiennent depuis début janvier les états généraux des professionnels du secteur, les associations de consommateurs et de copropriétaires ont sommé l’Etat d’avancer sur le sujet.

L’UFC Que Choisir et l’UNARC ont contre-attaqué hier. Alors que les professionnels du secteur, à savoir la Fédération nationale de l’immobilier, la FNAIM, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) tenaient depuis début janvier leurs Etats généraux, les associations de défense des copropriétaires se sont fendus d’un communiqué commun, afin de rappeler à l’ordre la Chancellerie, accusée de trainer les pieds sur le sujet de la réforme des syndics.

L’UFC et l’UNARC ont ainsi dénoncé « l’extrême lenteur du projet de loi (…) entretenue par les chambres professionnelles de syndics pour tenter d’empêcher l’adoption du texte et demandent aujourd’hui à la Chancellerie de s’engager sur un calendrier précis d’examen pour garantir aux copropriétaires l’adoption prochaine de cette réforme fortement attendue. Les deux associations soulignent en outre que le projet de loi avait été allégé début novembre, et appellent en outre à la mise en place d’une ambitieuse loi « syndics » répondant aux problèmes de fond.

La précédente ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé le 8 novembre dernier dans les Échos, que la première lecture du texte devant les assemblées devait intervenir au printemps. Depuis, remaniement oblige, c'est Michel Mercier qui a hérité de cette épineuse question.

L'UFC et l'UNARC veulent un compte séparé

Face à l'inertie du dossier, les associations de copropriétaires ont préféré interpeller directement le ministre : «  aujourd'hui, les chambres professionnelles de syndics continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré ne voit, lui non plus, jamais le jour ! Pour retarder encore le processus, elles ont ainsi décidé de mettre en place des ‘Etats généraux des professions  immobilières’ … » indiquent ainsi les deux associations.

"L'absence d'avancées législatives est aujourd'hui une grave carence qui doit être comblée sans délai" indiquent-elles. L’UFC et l’UNARC ont en outre appelé, comme la CLCV, à la mise en place d'un compte séparé pour les syndics, ainsi qu’ « un meilleur encadrement des contrats de syndics par le biais d'un décret pour remplacer l'arrêté Novelli, largement insuffisant».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’UNIS souhaite un observatoire des charges de copropriété

Relations partenariales avec les professionnels et les élus, encadrement des loyers, éco-rénovation : les sujets sont nombreux dans les prochains mois pour l’UNIS Lyon-Rhône.


«L’encadrement des loyers ne réglera pas le problème du manque de logements»


Patrick Lozano est le président de l’UNIS-Lyon-Rhône. Nous évoquons, avec celui qui a récemment été réélu pour trois ans à la tête de l’Union locale, la question de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.


Patrick Lozano réélu président de l’UNIS

Celui qui était déjà président de l’Union des syndicats de l’immobilier Lyon-Rhône a été renouvelé pour un mandat de 3 ans.


Accès au logement : une charte de lutte contre les discriminations

Cette charte a été signée par le gouvernement et les professionnels de l’immobilier.


Rénovation des copropriétés : les professionnels de l’immobilier s’engagent

Les professionnels de la FNAIM, de Plurience et de l’UNIS s’engagent sur la rénovation de 50.000 copropriétés sur trois ans.


La FNAIM met en place «Visio Syndic», une solution pour les AG à distance

La législation ne permettant toujours pas de tenir les assemblées générales de copropriétés dans des conditions normales, la FNAIM a tenu à proposer une solution pour les organiser à distance.


Les AG de copropriété pourront se faire de manière dématérialisée

Le ministère en charge de la Ville et du Logement a indiqué mercredi qu’à partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourraient avoir lieu de manière complètement dématérialisée.


« On s’est adapté à la situation du jour au lendemain »


Patrick Lozano est le président de l’UNIS Lyon Rhône. Nous évoquons avec lui la manière dont se sont adaptés les syndics et régies à la crise du Covid-19.


Covid-19: l’inquiétude des professionnels de l’immobilier et de la construction

Depuis ce lundi, les agences immobilières sont, comme tous les ERP, fermées, du fait du coronavirus. Les professionnels de la construction se préparent quant à eux au confinement, et à l’arrêt des chantiers.


«L’enjeu, c’est de végétaliser la ville»

null
A l’occasion d’une visite d’une copropriété ayant fait l’objet d’une rénovation Ecoreno’v à Villeurbanne, nous avons interrogé sur le candidat EELV à la présidence de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, sur ses intentions en matière de rénovation énergétique et de transports.
»
Déjà plus de 11.000 logements financés dans le cadre d’Ecoréno’v
» Villeurbanne : Béatrice Vessiller veut combattre la carence végétale


Réforme du droit de la copropriété : le projet d’ordonnance présenté en Conseil des ministres

La ministre de la Justice et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont présenté mercredi une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.


Nette hausse des charges de copropriété en France et à Lyon

MeilleureCopro a publié les résultats de son observatoire des charges en cours de semaine dernière. Celui-ci a fait état de charges de copropriété 68% plus élevées à Paris qu’en province, dans un contexte de hausse annuelle nationale de 3,1%.


Forte participation à la journée des conseils syndicaux

Près de 2.600 personnes auront participé mardi à cet évènement organisé par l’UNIS Lyon-Rhône. Gérard Collomb et David Kimelfeld étaient présents.


Journée des conseils syndicaux ce mardi à Lyon


L’UNIS organise ce mardi sa journée annuelle des conseils syndicaux. David Kimelfeld et Gérard Collomb seront présents séparément, en début et fin de matinée.


Les nouvelles mesures sur les syndics mécontentent la FNAIM et l’UNIS

null
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi des mesures devant l’Autorité de la concurrence sur les syndics. Celles-ci n’ont pas manqué de faire réagir les fédérations nationales, mais aussi leurs représentants au niveau local, comme Patrick Lozano.