Le projet de ponction sur le dispositif Action Logement passe mal chez les partenaires sociaux. Ces derniers doivent rencontrer aujourd’hui le secrétaire d’Etat au logement.
Les partenaires sociaux vont rencontrer aujourd’hui le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Ces derniers sont vent debout contre le projet du gouvernement qui compte prélever 3,4 milliards d'euros sur les ressources d'Action Logement. Anciennement appelé 1 % logement, ce dispositif est géré de manière paritaire par le patronat et les syndicats.
Le dispositif Action logement consiste en un prélèvement s'élevant à 0,45 % de la masse salariale des entreprises. Les sommes collectées servaient initialement au financement du logement social, et permettait également aux salariés des entreprises cotisantes d'obtenir des aides pour l'accession à la propriété. Mais la gouvernance de l'institution chargée de gérer cette manne a été fragilisée par plusieurs scandales à la fin des années 2000, ce qui a permis au gouvernement d'appliquer une ponction exceptionnelle sur le fonds d'Action logement en vue de financer notamment deux organismes, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).
Une ponction refusée par Action Logement
L'idée du gouvernement était de prolonger cette ponction entre 2012 et 2014, afin de prélever près de 3,4 milliards d'euros, pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine, qui vise à réhabiliter certains quartiers.
Mais Action logement ne l'entend pas de cette oreille, ce dernier refusant catégoriquement la reconduction de ce prélevement. Pour lui, le prélèvement de 0,45 % n'est pas un impôt ou une cotisation sociale destinée au financement des dépenses publiques. Une position en outre confirmée par le conseil constitutionnel en début d'année.
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