Selon les Echos, la réforme, qui devait s’appliquer dès cette année, devrait voir le jour en début d’année prochaine.
La réforme des plus values immobilières devrait entrer en vigueur le 1er février prochain. C’est ce qu’indique le quotidien les Echos sur son site internet, s’appuyant en cela sur le texte de l'amendement gouvernemental au collectif budgétaire déposé à l'Assemblée nationale ce mardi.
« Il s'agit en effet d'une part, d'assurer la sécurité juridique des contribuables et, d'autre part, d'inciter les propriétaires à mettre des biens en vente et ainsi d'augmenter l'offre de logements » indique ainsi le gouvernement dans ce texte révélé par Les Echos.
2.05 Milliards d’économies par an
Néanmoins, ceci ne s’appliquera pas à tous : pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 25 août 2011, et ce pour éviter les mesures d’optimisation fiscale n’apparaissent suite à ce report de la date d'application. Ce report ne devrait toutefois pas impacter le rendement fiscal de la mesure, qui a en outre été nettement adoucie depuis 24 heures.
En effet, la non-prise en compte de l'inflation dans le calcul de la plus-value, mécanisme prévu dans la première mouture du projet, a permis de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Au total, les économies attendues par Bercy de 2.05 milliards d’euros par an.
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À propos de l'auteur
Hey les nanas, agentes immo de charme, ca vous dit de faire krach krach entre septembre et le 1er fevrier? 🙂
Vive la krach immo!