Les seuils de l’usure au quatrième trimestre 2011

Publiés chaque trimestre et applicable au 1er octobre, les seuils de l’usure ont été publiés ce jour par le ministère de l’économie.

Les seuils de l’usure applicables à partir du 1er octobre ont été publiés aujourd’hui 26 septembre par le ministère de l’économie et des finances. Le seuil de l’usure est fixé chaque trimestre par le ministère de l’économie en se basant sur le taux effectif moyen calculé par la Banque de France.

Au titre du quatrième trimestre, les seuils de l’usure seront de 6,23% pour un prêt immobilier à taux fixe, de 5,61% pour un crédit immobilier à taux variable et de 6,28 % pour un prêt relais. Les seuils de l’usure sont calculés sur la base des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués pour différentes catégories de crédits et recueillis par la Banque de France. Ces derniers, augmentés d’un tiers constituent les seuils de l’usure pour les mois suivants.

Le mécanisme du taux d’usure est destiné à prévenir contre tout risque d’abus de la part des établissements financiers et de tout prêteur. Il vise avant tout à établir un taux maximal, qui est fixé en fonction du taux moyen, lequel est récupéré auprès de l’ensemble des établissements financiers.






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