Agences immobilières: vers la fin du mandat exclusif ?

Une réforme voulue par Frédéric Lefèbvre pourrait signer la fin du mandat de vente exclusif. Une hypothèse qui fait réagir les professionnels.

Le mandat de vente exclusif est-il condamné ? C’est ce que craignent un certain nombre de professionnels qui pointent du doigt le projet de loi relatif à la protection du consommateur de Frédéric Lefèbvre et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, qui pourrait remettre en cause ce type de mandat.

Lorsque un vendeur passe par une agence, il peut donner trois type de mandats : un mandat simple, un mandat semi-exclusif ou un mandat exclusif. Dans ce dernier cas, le vendeur ne peut pas, contrairement aux deux premiers cas, vendre de son côté son bien, sauf dédommagement.

Une clause qui va « favoriser l’opacité »

La chambre Fnaim des métiers de l'immobilier de Paris et de la région parisienne (CMI Fnaim) s’est donc fendu d’un communiqué visant à faire pression sur les députés pour qu’ils reviennent sur leur position.

Le projet de loi en question comprend en effet un amendement qui supprimerait la clause pénale introduite dans les mandats exclusifs de vente, qui permet à unique agent immobilier doit une indemnité au professionnel de récupérer une indemnité au cas où le vendeur vend lui-même son bien.

Pour la CMI FNAIM , « Supprimer cette clause reviendrait à fausser la loyauté des relations commerciales entre vendeurs et agents immobiliers, et à favoriser l'opacité du marché, au péril des acheteurs ». Il importe, pour elle « que les acquéreurs puissent distinguer, face à une annonce, sa provenance et qu'il sache s'il aura la sécurité offerte par une transaction professionnelle ».

Le projet de loi passera mercredi devant les députés. La CMI Fnaim appelle les députés à un retrait de cette disposition.

 






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Commentaires

bravo

de toute facon le mandat exclusif ne sert a rien, sauf à embetter les acheteurs intelligenst qui se passent des services hors de prix et sans interets des agences!:))

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Ce que veut certainement dire Tony en parlant d »acheteurs intelligents », et ça n’est que sous-entendu, c’est que certains acheteurs profitent de la publicité faite par les agences pour s’informer sur les biens à vendre, et après, font en sortent de les doubler et de se passer de leurs services. Si la malhonnêteté est un signe d’intelligence on peut effectivement voir les choses comme Tony.
Pour autant l’agence aura dépensé de l’argent, et du temps qui aura profité au vendeur. Et au final si le vendeur ne veut pas de mandat exclusif, libre à lui de ne pas en signer.
Mais peut-être que Tony n’a jamais vraiment réfléchi au problème, sinon il aurait compris que si les frais d’agence sont aujourd’hui aussi chers, c’est que quand ils ne se font pas doubler, les agents immobiliers se récupère sur les autres…une agence qui ne pratiquerait que le mandat exclusif pourrait proposer des prix de négociation très attractifs.

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Et bien il y a une solution… Plutôt que d’être rémunéré au pourcentage, l’agence peut indiquer le montant facturé (que le bien soit vendu ou pas) pour le travail à effectuer pour vendre le bien, avec paiement de 50% à la commande. Ainsi, le client ira dans l’agence qu’il estimera la plus performante et non dans toutes les agences du marché, l’agence pourra facturer plus cher si il estime que le bien est surcoté ou compliqué à vendre et moins cher si il estime le prix juste !
Là il y aurait une réelle révolution dans le rapport à l’agence. Et plus besoin de mandat exclusif ou pas !

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Bien sûr : la solution d’espoir et une piste intéressante…que malheureusement la loi interdit aujourd’hui. La loi Hoguet qui réglemente la profession d’agent immobilier interdit de percevoir des honoraires si la vente ne va pas au bout !
Mais c’est le même problème dans tous les domaines : A trop vouloir protéger le consommateur, on surprotège ceux qui profitent du système au détriment des autres…

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Je viens de relire le texte de la loi et n’ai pas vu cette interdiction.
Mais même si tel est le cas, il suffirait de modifier la loi en ce sens plutôt que celui proposé actuellement.
Mais je pense qu’il s’agit plus d’un problème de concurrence. En effet comment fonctionnerait un cabinet avec cette pratique si TOUS les autres pratiquent autrement ?

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il ne s’agit pas de la loi, mais d’un amendement à la loi… J’espère en tout cas que les députés auront la sagesse d’éviter cette folie…

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Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 : Article 6
« Aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d’entremise quelconque, n’est dû aux personnes indiquées à l’article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu’une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. »
Et article 73 du décret d’application : “Le titulaire de la carte professionnelle perçoit sans délai sa rémunération ou sa commission une fois constatée par acte authentique l’opération conclue par son intermédiaire.” »
La cour de cassation voit les choses un peu différemment, et considère que la commission est due quand les conditions suspensives sont levées : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022814540&fastReqId=1952120728&fastPos=1
Pour en savoir plus : http://www.cimm-immobilier.fr/blog/jurisprudences/la-commission-est-due-des-levee-de-la-derniere-condition-suspensive-216.html
Concernant le problème de la concurrence, pas de soucis…si la loi évolue, les pratiques évolueront. Le vrai problème vient des associations de défense de consommateurs qui une fois de plus font de mauvais calculs en défendant l’actuel système et souhaitant encore le renforcer. A ne rien vouloir payer, ils en payent plus…

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ou le mandat est exclusif pendant 3 mois et il faut donc ne pas supprimer la clause pénale,ou le dit mandat est simplement un mandat préférence et dans ce cas seul l’agent immobilier peut traiter ainsi que le vendeur,mais pas un autre agent immobilier.

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Le texte n’est pas encore passé au Sénat. Voici des arguments que chaque agent immobilier devrait présenter au sénateur de sa circonscription afin que cette mesure ne soit pas adoptée.

POUR LE MANDAT EXCLUSIF

Lorsqu’on s’adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d’un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques « hybrides » souvent dénommés « semi exclusifs ». Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d’ordre public de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).

Le mandat « simple » permet au propriétaire de mandater parallèlement plusieurs agences, et de s’occuper également lui-même de la vente de son bien. En mandat simple, l’agence a statistiquement seulement une chance et demie sur dix de parvenir à la vente du bien, donc d’être payée, ce qui ne favorise ni son implication ni la mise en oeuvre de moyens onéreux.

Le mandat « exclusif » est donné à une seule agence, laquelle aura sept chances sur dix de vendre : en contrepartie elle peut et doit s’investir pleinement pour satisfaire son mandant. Un tel mandat est traditionnellement assorti d’une clause pénale, aux termes de laquelle le mandant qui vend lui-même alors qu’il en a donné mission à un unique agent immobilier doit une indemnité au professionnel. Cette indemnité est souvent fixée à la moitié de la commission prévue.

C’est cette clause pénale qui est dans le collimateur du projet de loi de Monsieur Frédéric LEFEBVRE relatif à la protection du consommateur. La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale y a introduit, avec le soutien du gouvernement, un amendement surprise visant à l’interdire ; ce qui viderait en fait le mandat exclusif de toute substance. Cet amendement a été adopté par les députés le 11 octobre 2011.

Au Sénat, le suivi de ce projet de loi est assuré par Monsieur le Sénateur Alain FAUCONNIER, rapporteur à la Commission Economique.

Pour ses promoteurs, cette mesure permettrait au particulier vendeur de vendre lui-même, par exemple en passant des annonces de son côté, et stimulerait la concurrence entre professionnels, les amenant à hausser le niveau de leurs prestations et à baisser le coût de leurs honoraires.
Nous allons voir qu’il n’en est rien, et qu’une telle mesure, si elle était adoptée, obligerait au contraire tous les agents immobilier à travailler dans la médiocrité la plus totale, tout en leur donnant le choix entre augmenter leurs tarifs ou déposer le bilan. Ce, sans rien ajouter à la protection du consommateur.

Mandat simple, mandat exclusif, deux façons très différentes de travailler
En mandat simple, compte tenu du très faible retour sur investissement, l’agent immobilier doit faire de la quantité. Chaque négociateur doit avoir en moyenne soixante biens à vendre, et il ne peut donc pas s’en occuper correctement. Le voudrait-il d’ailleurs, qu’il serait vite découragé de constater que ses efforts n’aboutissent à rien huit fois et demie sur dix, quand d’autres agences et le propriétaire lui-même peuvent vendre à tout moment, le privant de toute chance de percevoir sa rémunération.
Ce mode de fonctionnement ne satisfait personne. Il est à l’origine de la mauvaise réputation des agents immobiliers, accusés de ne pas assez s’occuper de leurs clients. Mais il ne faut pas oublier que la loi « Hoguet » (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) interdit toute rémunération tant qu’une affaire n’est pas conclue, et comme il faut avoir beaucoup d’affaires en stock pour un piètre résultat, le temps et les moyens manquent pour s’attarder sur une affaire en particulier. Quant aux honoraires, ils sont trop élevés pour le service rendu, la déperdition étant très importante : les honoraires de l’agence doivent être élevés pour qu’une affaire réussie finance le temps et l’argent perdus sur la majorité des mandats infructueux. Le « journal de l’agence » a estimé le prix de revient d’un mandat à 950 € !
En mandat exclusif, le professionnel a beaucoup plus de chances de parvenir à la vente donc il va tout mettre en oeuvre pour cela. Il prend des engagements précis, écrits, pour obtenir l’exclusivité, et les respecte pour éviter une dénonciation prématurée du mandat. Il va pouvoir constituer un dossier de qualité, en réalisant par exemple les plans du logement , en mettant en ligne une visite virtuelle, en consentant un budget important en publicité et en concentrant ses efforts sur peu de biens : un négociateur qui travaille en mandat exclusif s’occupe en moyenne de seulement 15 biens simultanément.
De plus il y a quelques années sont apparus des fichiers communs de mandats exclusifs. Ils sont redoutables d’efficacité, pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Le vendeur obtient une grande diffusion de son bien auprès de nombreux professionnels, et l’acquéreur n’a pas besoin d’aller voir toutes les agences, chacune pouvant proposer les biens des autres.
Ce mode de fonctionnement satisfait parfaitement le vendeur. Le rapport tarif/prestations est beaucoup plus favorable au client. Pour preuve, les mandats exclusifs sont rarement dénoncés, même après la période d’irrévocabilité de trois mois maximum (souvent raccourcie contractuellement pour obtenir le mandat).
Et cela commence à se savoir. Le mandat exclusif est de moins en moins perçu comme une contrainte, mais comme un vecteur d’efficacité !
Quelle est la protection actuelle du consommateur qui signe un mandat exclusif ?

La protection du consommateur, certes nécessaire, est déjà bien assurée.

Dès sa signature, le mandant peut annuler dans les sept jours, par LRAR, tout mandat signé à son domicile ; cela concerne la quasi totalité des mandats. ( Code de la Consommation, articles L 121-23 et suivants).

L’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 impose de mentionner toute clause d’exclusivité en caractères très apparents.

La durée d’irrévocabilité d’un mandat exclusif est limitée à trois mois (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972) ; le mandant peut ensuite dénoncer le mandat à tout moment, avec un préavis de quinze jours. Rapporté au délai de vente moyen actuel de six mois, sauf à Paris, ce délai est très court ! Malgré cela sur le terrain ce délai est très souvent raccourci, de très nombreux mandats prévoient une irrévocabilité ramenée à un ou deux mois.
Et le mandant n’est pas « pieds et poings liés » à son mandataire : il a toujours le droit, à tout moment, de révoquer le mandat sans préavis. (Cour de cassation, 5 juillet 2006, n° 05-12418).

Que gagnerait le consommateur avec cette réforme ?
Le vendeur gagnerait la liberté de promouvoir lui-même la vente de son bien, nous dit-on, de passer des annonces de son côté, assurer les visites, etc., : mais il a déjà cette possibilité, c’est le mandat simple !
Non, sa nouvelle liberté sera celle de profiter d’un effet d’aubaine, de pouvoir vendre à des clients qui auront trouvé le bien sur internet, grâce à la valorisation qu’en aura faite l’agence, laquelle les aura bien sûr longuement renseignés au téléphone. Il ne leur restera qu’à la contourner pour contacter directement le vendeur. Ce sera le cas plus de neuf fois sur dix. Que préfèrera le vendeur, ainsi sollicité ? Profiter en toute légalité du travail de l’agence sans la payer, comme c’est déjà si souvent le cas en mandat simple ? Ou exiger de passer par l’agence malgré l’insistance de l’acquéreur ? D’autant que l’acquéreur qui a ainsi trouvé le vendeur lui dit en général qu’il a eu connaissance de la vente du bien par un voisin, un concierge, la mairie…
Tous les travers du mandat simple
Travailler gratuitement n’a qu’un temps. Les agences devraient donc se résoudre, comme en mandat simple, à avancer masquées : pas d’indication trop précise sur la localisation, les écoles proches. Impossible de publier une photo qui permettrait d’identifier trop facilement le bien. Finie la géolocalisation sur internet qui pourtant est le premier critère de recherche de l’acquéreur. Pas de mention de la piscine car on la trouverait trop facilement sur Google maps…. Et ce serait la fin des services liés à l’exclusivité : plans en 3 D, visites virtuelles, vidéos, diagnostics offerts, belle communication sur papier glacé, sites internet performants donc chers ; la fin des fichiers communs ; et des garanties offertes par les agences en contrepartie de l’exclusivité : garantie « nouvel emménagé » de bon fonctionnement de tous les appareils, garantie revente, garantie « honoraires offerts » en cas de non vente dans le délai prévu…
Et quand cela se saura qu’on peut éviter de payer l’agence dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, en contactant directement le propriétaire, ce sera la curée. Il ne restera plus aux agences immobilières qu’à rendre leur carte professionnelle et à se transformer en agences de publicité.

La suppression du mandat exclusif, bien loin de la stimuler, fausserait la concurrence !
La meilleure concurrence entre professionnels, c’est le mandat exclusif qui oblige à hausser le niveau de ses prestations pour l’obtenir et le conserver. Cette saine concurrence se fait sur le rapport prix/prestations. Elle oblige l’agence à élaborer un catalogue de services, à le présenter au client, à prendre des engagements écrits et à les respecter. Et à partir sur de bonnes bases, c’est à dire avec un prix de vente raisonnable, qui permettra de vendre dans le délai imparti, sans quoi le vendeur, insatisfait, dénoncera le mandat.
La concurrence entre professionnels en mandat simple se fait uniquement sur le prix de vente du bien, au détriment des prestations. Le vendeur surestime presque toujours son bien au départ. De tels mandats sont pris pour des biens même beaucoup trop chers parce qu’il faut se rattraper sur le nombre, et on attend que le client, de guerre lasse, finisse par baisser le prix.
Les effets de cette réforme seraient catastrophiques pour la profession et les consommateurs.
Les professionnels, contraints et forcés, retomberaient immédiatement dans le quantitatif et la médiocrité, exactement comme en mandat simple, au détriment des vendeurs ET des acquéreurs. Le tout accompagné d’une forte augmentation des tarifs pour pallier la baisse inéluctable du taux de transformation (nombre de ventes/nombre de biens à vendre). Et d’un grand nombre de dépôts de bilan
On nous dit qu’il n’y a que 10 % de mandats exclusifs en France. Mais cela représente globalement 40 % du chiffre d’affaires des agences, près de 100 % pour les plus innovantes qui ont mis en place de nombreux services liés à cette exclusivité.
Ce serait une véritable catastrophe pour la profession, surtout pour ceux qui, depuis des années, apportent de plus en plus de services à leurs clients. Mais pas seulement : tous les fournisseurs des agences immobilières vont en souffrir !
Rappelons que le nombre d’agences a déjà fondu de 20 % lors de la crise de 2008-2009 !
Mais aussi que le monde de l’immobilier ne se résume pas aux agents immobiliers. Les notaires en particulier, et maintenant les avocats, pratiquent également la vente immobilière. Ce texte ne les concernant pas, introduirait une discrimination entre professionnels.
Et quelle profonde atteinte au principe de la libre convention des parties !
Pourquoi empêcher le propriétaire d’un bien de signer, s’il le souhaite, un mandat exclusif, en assumant ses responsabilités et en toute reconnaissance d’une clause pénale, et de bénéficier ainsi de tous les services qui y sont attachés ? Après tout, c’est bien lui qui paie l’agence, puisque les honoraires sont déduits de la somme qui lui revient au final. Et ce n’est pas plus cher pour l’acquéreur, puisque le bien se vend au final au prix du marché, honoraires de l’agence compris, et pas un centime de plus parce qu’une agence s’en occupe !

Et dans les autres pays ?
Le « mandat simple » est une spécificité bien française. Dans les pays anglo-saxons, notamment, pourtant très consuméristes, c’est le mandat exclusif qui est plébiscité à plus de 90 %. Et les honoraires des agences y sont 40 % moins élevés qu’en France ! Ceci explique cela.

Ce n’est donc pas le mandat exclusif qu’il faut supprimer, mais bien le mandat simple qu’il faut marginaliser !

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Je suis stupéfais de voir comment certains acheteurs ont le dont de prendre les agences immobilières pour des cons.
Certainement ces gens ne connaissant pas grand chose à la gestion d’entreprise et surtout n’ont pas le cran d’avouer qu’ils n’ont pas le moyens de se payer les faveurs d’une agence. D’ailleurs, en général, peu ambitieux ces « peu » scrupuleux. Alors à ces messieurs : Si tu cherches une maison à « soit disant » acheter, vas voir d’abord ta banque et si toutefois tu arrives à te faire preter quelques deniers, va l’acheter vite avant qu’il ne soit trop tard.
Et si tu veux sqouizzer un agent immobilier, il va faloir te lever de plus en plus tot.
A BON ENTENDEUR SALUT

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