Le projet de loi de finances comprendra le rabot sur le dispositif d’aide à l’investissement locatif Scellier ou encore la taxe sur les loyers des très petites surfaces.
C’est aujourd’hui le grand jour pour Valérie Pécresse, la ministre du budget, qui dévoile aujourd’hui le projet de loi de finances 2012, marqué, pour partie, par une partie des mesures du plan anti-déficit que François Fillon avait annoncé le 24 août dernier.
Selon la ministre du budget interrogée par les Echos, « le plan antidéficit français vient prolonger les efforts engagés depuis deux ans : 45 milliards sur la seule période 2011-2012, dont un peu plus de 50 % d'économies sur la dépense et le reste de recettes supplémentaires ».
Le Scellier encore raboté
Dans le secteur immobilier, l’une des mesures les plus emblématiques reste la réduction de l’aide à l’investissement locatif Scellier. Ce dispositif va voir ses avantages fiscaux réduits, comme ils l’avaient été début 2011 pour les logements en non-BBC. Ainsi, pour tout logement neuf acheté dans une perspective de le louer pendant au moins 9 ans, les investisseurs verront l’avantage fiscal réduit à 14% pour des logements BBC (avant à 22%) et celui-ci ne concernerait plus les logement non BBC (avant à 13%). Le gouvernement prévoyait initialement de mettre fin au dispositif dès 2013. Mais du fait de la très mauvaise passe que traverse actuellement le secteur du logement neuf, il pourrait être prolongé au-delà.
La taxe sur les loyers sur les très petites surfaces
La loi pour limiter les loyers des très petites surfaces sera également présentée ce matin en Conseil des ministres. Ce dernier ne devrait pas avoir un gros rendement fiscal, de l’aveu même du secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu : tout juste 1 million d’euros. Il permettra de mettre en place de façon progressive une surtaxe pour tout bailleur qui louerait au-dessus des 40 euros du mètre carré des chambres de bonne dont la surface est inférieure à 13 m².
Eco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro sera recentré, tout comme le crédit d'impôt au développement durable, sur des aides ciblées assez importantes sur les rénovations lourdes. Pour cela, la durée de remboursement sera allongée à 15 ans, permettant de donner plus de marge aux ménages. Le cumul Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable sera de nouveau possible. Ceci sera toutefois uniquement réservé aux familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30.000 euros.
Censi Bouvard
Le Scellier n'est pas le seul dispositif a avoir subi un coup de rabot. Le Censi Bouvard, qui s'applique aux locations en meublé, sera également raboté, avec un avantage fiscal réduit à 12%.
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