Scellier : le grand chambardement
Le projet de loi de finances réduit encore le taux de réduction d’impôt relatif au dispositif. Le coup de rabot serait plus important que prévu, avec une réduction à 14% au lieu des 16% évoqués jusqu’ici.
Le projet de loi de finances présenté ce matin par Vélérie Pécresse en conseil des ministres prévoit de réduire fortement l'avantage Scellier. Selon les Echos, le "PLF2012" veut en effet réduire la réduction d’impôt liée au dispositif d'aide à l'investissement locatif de 22% à 14%.
Autre modification et non la moindre : les logements non BBC ne seraient plus concernés par le dispositif. Jusqu’à aujourd’hui, ils bénéficiaient d’une réduction d’impôt à hauteur de 13%. Jusqu’ici une réduction de 8% était évoquée, mais la généralisation du BBC a semble-t-il poussé le gouvernement à adopter l’abandon pur et simple de l’avantage pour les logements ne bénéficiant pas du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) ou n’ayant pas été rénovés dans le bénéfice d’un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant.
Plafond fixé selon les zones géographiques
Auparavant fixé à 300.000 euros quel que soit la zone géographique de l’investissement, le plafond, enfin, va également être modifié. La réduction ne sera acquise selon Bercy « que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ». Plus de détail avec la présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les prochaines semaines.
Avec ce durcissement anticipé du dispositif Scellier, les promoteurs ont depuis plusieurs semaines mis l’accent sur des offres promotionnelles, visant notamment à offrir, pour certains, les frais de notaires plus 1500 euros, ou encore des pièces supplémentaires. Les services commerciaux des promoteurs pourraient certainement, dans les prochaines semaines, continuer à faire preuve de créativité.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen
En ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.
Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex
La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.
Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Déjà illisible, l’article 199 septvicies du CGI deviendra obscur, et la réduction d’impôt supprimée de facto !
Nos gouvernants feraient mieux de jeter ce dispositif aux orties et de réfléchir àune véritable fiscalité écologique, qui serait applicable à tous les logements.