Scellier : le grand chambardement

Le projet de loi de finances réduit encore le taux de réduction d’impôt relatif au dispositif. Le coup de rabot serait plus important que prévu, avec une réduction à 14% au lieu des 16% évoqués jusqu’ici.

Le projet de loi de finances présenté ce matin par Vélérie Pécresse en conseil des ministres prévoit de réduire fortement l'avantage Scellier. Selon les Echos, le "PLF2012" veut en effet réduire la réduction d’impôt liée au dispositif d'aide à l'investissement locatif de 22% à 14%.

Autre modification et non la moindre : les logements non BBC ne seraient plus concernés par le dispositif. Jusqu’à aujourd’hui, ils bénéficiaient d’une réduction d’impôt à hauteur de 13%. Jusqu’ici une réduction de 8% était évoquée, mais la généralisation du BBC a semble-t-il poussé le gouvernement à adopter l’abandon pur et simple de l’avantage pour les logements ne bénéficiant pas du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) ou n’ayant pas été rénovés dans le bénéfice d’un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant.

Plafond fixé selon les zones géographiques

Auparavant fixé à 300.000 euros quel que soit la zone géographique de l’investissement, le plafond, enfin, va également être modifié. La réduction ne sera acquise selon Bercy « que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ». Plus de détail avec la présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les prochaines semaines.

Avec ce durcissement anticipé du dispositif Scellier, les promoteurs ont depuis plusieurs semaines mis l’accent sur des offres promotionnelles, visant notamment à offrir, pour certains, les frais de notaires plus 1500 euros, ou encore des pièces supplémentaires. Les services commerciaux des promoteurs pourraient certainement, dans les prochaines semaines, continuer à faire preuve de créativité.

 






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Commentaires

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Déjà illisible, l’article 199 septvicies du CGI deviendra obscur, et la réduction d’impôt supprimée de facto !

Nos gouvernants feraient mieux de jeter ce dispositif aux orties et de réfléchir àune véritable fiscalité écologique, qui serait applicable à tous les logements.

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