Scellier : le grand chambardement

Le projet de loi de finances réduit encore le taux de réduction d’impôt relatif au dispositif. Le coup de rabot serait plus important que prévu, avec une réduction à 14% au lieu des 16% évoqués jusqu’ici.

Le projet de loi de finances présenté ce matin par Vélérie Pécresse en conseil des ministres prévoit de réduire fortement l'avantage Scellier. Selon les Echos, le "PLF2012" veut en effet réduire la réduction d’impôt liée au dispositif d'aide à l'investissement locatif de 22% à 14%.

Autre modification et non la moindre : les logements non BBC ne seraient plus concernés par le dispositif. Jusqu’à aujourd’hui, ils bénéficiaient d’une réduction d’impôt à hauteur de 13%. Jusqu’ici une réduction de 8% était évoquée, mais la généralisation du BBC a semble-t-il poussé le gouvernement à adopter l’abandon pur et simple de l’avantage pour les logements ne bénéficiant pas du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) ou n’ayant pas été rénovés dans le bénéfice d’un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant.

Plafond fixé selon les zones géographiques

Auparavant fixé à 300.000 euros quel que soit la zone géographique de l’investissement, le plafond, enfin, va également être modifié. La réduction ne sera acquise selon Bercy « que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ». Plus de détail avec la présentation du projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les prochaines semaines.

Avec ce durcissement anticipé du dispositif Scellier, les promoteurs ont depuis plusieurs semaines mis l’accent sur des offres promotionnelles, visant notamment à offrir, pour certains, les frais de notaires plus 1500 euros, ou encore des pièces supplémentaires. Les services commerciaux des promoteurs pourraient certainement, dans les prochaines semaines, continuer à faire preuve de créativité.

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Déjà illisible, l’article 199 septvicies du CGI deviendra obscur, et la réduction d’impôt supprimée de facto !

Nos gouvernants feraient mieux de jeter ce dispositif aux orties et de réfléchir àune véritable fiscalité écologique, qui serait applicable à tous les logements.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».


Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

nullEn ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.


Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex

La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.


Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

null
Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.


Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB

nullLes élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ».


Baisse de 1,29 milliard d’euros des impôts de production dans la région

La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.


Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros

Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.