Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l'opposition, les critiques fusent.

La Ville de Lyon a annoncé ce lundi prévoir une augmentation "maitrisée" de la taxe foncière de 9%, soit 5 euros par mois en moyenne, pour 30% des Lyonnaises et Lyonnais. Cette hausse vise, selon la collectivité, "à faire face à une crise énergétique sans précédent, couplée à une hausse de l’inflation". L’objectif est d’améliorer le service public et de poursuivre la transformation écologique et solidaire du territoire. La décision sera présentée au prochain conseil municipal, le 19 janvier.

La Ville de Lyon souligne que cette mesure s’inscrit dans un contexte de hausse des coûts qui s’imposent aux collectivités et de politique d’austérité de l’État avec un recul de la dotation globale de fonctionnement de 50% en dix ans à Lyon. Lyon, comme Marseille, Toulon et d’autres grandes villes françaises, soit donc accroître ses recettes par une hausse maîtrisée de la taxe foncière. Selon la Ville, la mesure « permet de conserver une situation financière saine et de poursuivre le développement des services publics et investissements nécessaires pour demain et les générations futures ». Cette mesure est « nécessaire et maitrisée par les efforts budgétaires de la Ville de Lyon », indique la collectivité

L’inflation et l’énergie : une facture supplémentaire d’au moins 30 millions d’euros

Les hausses des coûts liées à l’énergie et l’inflation se sont traduits par une facture supplémentaire prévisionnelle d’au moins 30 millions d’euros pour la Ville de Lyon. La Ville indique que cette hausse des dépenses, essentiellement liée à l’explosion du prix de l’électricité, tient compte des économies volontaristes issues du plan de sobriété. « Ce plan ambitieux, élaboré avec l’ensemble des groupes politiques, vise une réduction de la consommation énergétique de 10% sur un an », note la Ville.

« Malgré ses efforts, la Ville de Lyon se doit d’équilibrer son budget par une augmentation de taxe calculée au plus près des besoins. Nécessaire et maîtrisée, cette augmentation a pour but de maintenir de façon pérenne le niveau de service public, en développant sa qualité et poursuivant les investissements. La municipalité a notamment fait le choix de maintenir ouverts les équipements municipaux, tels que les musées, les bibliothèques ou les piscines sans aucune augmentation des tarifs »,

Audrey Henocque, 1ère adjointe au maire déléguée aux finances, à la commande publique et aux grands événements

Un nombre important d'investisseurs concernés

La Ville de Lyon rappelle que seul un tiers des Lyonnaises ou Lyonnais est propriétaire d’au moins un logement et est donc concerné par cette hausse. Elle concerne un nombre important de contribuables investisseurs puisque 57% des logements de Lyon sont détenus par des propriétaires de 5 logements ou plus.

Cette hausse ne concernera par ailleurs pas les particuliers les plus précaires qui bénéficient actuellement d’exonérations. Les propriétaires séniors de plus de 75 ans à faibles revenus, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation aux adultes handicapées ne seront, de plus, pas concernés . La possibilité de plafonnement permet également de limiter son impact.

La Ville de Lyon met en avant qu’elle est actuellement l’une des grandes villes la moins imposée de France, avec un taux à 29,26% en 2022. Ce taux évoluera durant cette année pour atteindre 31,89%. Ce sera néanmoins toujours près de 10 points de moins que la plupart des grandes villes de plus de 200.000 habitants. « S’inscrivant dans un contexte national de hausse globale, son augmentation reste ainsi maîtrisée par rapport à d’autres villes », indique la Ville de Lyon. De surcroit, ceci s’inscrit dans une faible évolution en 2022 en local, comme en national. « En prenant en compte cette augmentation, la taxe foncière sur les propriétés bâties de la Ville de Lyon reste très largement inférieure à la moyenne, et parmi les moins élevées de France », conclut la Ville.

Critiques de l'opposition

David Kimelfeld, ancien maire du 4e arrondissement de Lyon et ex-président de la Métropole, a fustigé "un mauvais coup porté aux travailleurs modestes et aux classes moyennes alors que l’inflation et la crise de l’énergie pèsent sur les ménages". "Une fois de plus, le Maire de Lyon rompt l’équilibre entre transition écologique et justice sociale", affirme-t-il.

Pierre Oliver, maire LR du deuxième arrondissement, a ironisé sur les vœux du maire de Lyon, après avoir relayé un communiqué de son groupe.

Le maire Grégory Doucet vous souhaite une bonne année 2023 et va finalement augmenter la taxe foncière de 9% à Lyon https://t.co/YT17rercC9

— Pierre OLIVER (@poliver69) January 2, 2023

Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de la Ville de Lyon s’est en effet fendu d’un communiqué pour critiquer cette augmentation de la fiscalité.

« En augmentant de 9% le taux d'imposition sur le foncier bâti, Grégory Doucet s'est de nouveau décidé à faire les poches des Lyonnais. Alors où le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français, rappelons que cette hausse va venir surenchérir la hausse nationale des bases servant au calcul de cet impôt qui, elle, sera de 7,1 %. Avec une exécution des dépenses d'investissement de seulement 69 % en 2022 – encore moins qu'en 2020 et 2021 – nous voyons bien que ce n'est pas pour l’avenir que cette hausse des impôts est faite, mais bel et bien pour venir au secours d'un fonctionnement dispendieux mis en œuvre depuis 2020 par cette majorité NUPES. C'est aussi un nouvel exemple de l'écologie punitive à l'endroit des classes moyennes déjà touchées par des mesures comme la ZFE pour ne citer que celle-là. »

Communiqué du groupe de la droite, du centre et des indépendants de Lyon

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