La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
La Métropole de Lyon a voté lundi, à l’occasion de sa commission permanente, la loi « 1% déchet ». Celle-ci permet à la collectivité d’affecter jusqu’à 1% des recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au profit d’actions de solidarité internationale dédiées à l’amélioration de la collecte et du recyclage des déchets dans les pays en voie de développement notamment.
« La production de déchets devrait atteindre 3.4 milliards de tonnes dans le monde en 2050. Cette croissance, qui touche davantage les pays en voie de développement, représente un coût de gestion très important pour ces villes pouvant aller jusqu’à 50 % de leur budget annuel. En tant que collectivité écologiste, la Métropole de Lyon se doit de prendre part à cette initiative de solidarité internationale en finançant des projets et en partageant son expertise en la matière.»
Hélène Duvivier-Dromain, vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à la coopération européenne et internationale et au tourisme
Un taux de 0,4%
La collectivité a adopté un taux de 0,4%, ce qui représente un budget annuel pouvant aller jusqu’à 621.500 €, au regard des recettes perçues en 2022. Ce budget permettra de financer deux actions distinctes. La première action sera la mise en place d’un fonds déchets, sur le modèle du fonds eau mis en place grâce à la loi Oudin-Santini de 2005. Ce fonds, qui réponds à de réels besoins identifiés pas de nombreuses associations, viendra en soutien à des initiatives portées par des acteurs spécialisés sous la forme d’une subvention ponctuelle. La collectivité ne s’implique pas dans la mise en œuvre des projets mais apporte un soutien financier à des associations françaises ou des collectivités étrangères partenaires de la Métropole.
La deuxième action sera un soutien aux actions spécifiques aux déchets qui sont intégrées actuellement dans les programmes de coopération décentralisée conduits par la Métropole. « La coopération avec Haute Matsiatra à Madagascar, région partenaire de la Métropole, fait partie des coopérations identifiées en priorité, compte tenu de la complémentarité des thématiques eau et déchets », note la collectivité, qui ajoute que d’autres coopérations seront aussi ciblées comme Porto Novo au Bénin et Erevan en Arménie. Des réflexions sont aussi en cours en direction de la Tunisie ou du Grand Dakar, conclut la Métropole.
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