« La Région consacre 29 millions d’euros par an pour le logement »

Marie-Odile Novelli, Vice-Présidente du Conseil Régional Rhône-Alpes, déléguée au logement, à la politique de la Ville et aux Solidarités répond aux questions de Lyon Pôle Immo et d’Enviscope.

Quelles sont les principales compétences de la Région en matière de logement ?

La Région s’est toujours autorisée à intervenir en matière d’habitat jusqu’à ce qu’intervienne la fameuse réforme territoriale qui prévoit de recentrer les compétences. Le logement n’appartient à personne aujourd’hui. Il n’appartient pas en tout cas aux compétences partagées sur lesquelles on est en droit d’intervenir au premier titre. C’est une difficulté à venir, car aujourd’hui, nous avons déjà contractualisé certaines actions et nous continuons sur cette lancée.

Le logement nous intéresse car d’une part, la Région a dans ses compétences l’aménagement du territoire. D’autre part, les moyens d’intervention sur le plan Energie Climat concernent les transports mais aussi le bâtiment. Nous nous trouvons en outre à une maille intéressante, parce que cela permet de mettre en cohérence des exigences sur toute la région, au lieu de rester cantonné à une commune, à un département où à une métropole.

Quelles actions avez vous menées avec d’autres acteurs du logement en Rhône-Alpes?

Nous avons mis en place grâce à un partenariat entre l’ARRA, association des organismes HLM, l’ADEME, et la Région Rhône-Alpes un référentiel pour le logement social ( 1), en partenariat avec le Grand Lyon, qui disposait lui-même d’un référentiel habitat intéressant. Ce référentiel est évolutif et vise à avoir une réglementation thermique d’avance. Il vise aussi à tenir compte de l’analyse de site, comme on le faisait jadis. Nous l’avons fait évoluer, mais l’objectif c’est d’être centré sur le résultat, et à l’intérieur le niveau final de consommation énergétique, ce qui est un point majeur.

Ce référentiel de plus en plus utilisé a permis de mettre au même niveau les acteurs : dont certains ont pu progresser. Nous avons mobilisé l’ingénierie pour les bailleurs sociaux.

Quel est le budget consacré au logement en Rhône Alpes ?

Le budget consacré au logement n’a pratiquement pas augmenté : c’est 29 millions d’euros par an. SI l’on rajoute les interventions sur le renouvellement urbain, c’est plutôt 50 millions d’euros.

Sur quel autre type de public travaillez-vous ?

Il y a aussi des publics pour les populations roms qui sont européennes sans solutions toutes prêtes pour lesquels en collaboration avec l’Etat, avec de rares fonds FEDER, avec un peu d’argent mobilisé par les collectivités, si elles veulent créer de l’habitat adapté On intervient également beaucoup sur les résidences relais. Nous sommes en effet un gros financeur de l’habitat associatif sur mesure.

Nous essayons de soutenir tout ce qui est nouveau comme l’habitat coopératif qui n’a pas trouvé sa place réglementaire aujourd’hui, comme c’est le cas à Villeurbanne. C’est un champ dans lequel la demande est croissante.

Il y a dans cette démarche l’idée de lutter contre l’inflation immobilière. C’est réduire au coût de la vie l’évolution des coûts du loyer, mais c’est aussi réinventer l’habitat dans lequel les habitants, en vieillissant, seront demain. Pouvoir imaginer de mutualiser des éléments, pouvoir mettre en place de la mixité. C’est par exemple pouvoir changer l’intérieur des logements quand les enfants seront partis, avec l’idée d’une certaine modularité de l’habitat... Il y a des pièces qui ne servent pas toujours dans un appartement, comme une buanderie, un studio pour inviter la famille, et qui peuvent être mutualisées. Bref, ils s’inspirent des expériences réalisées en Suisse, en Autriche, en Allemagne. Nous, nous soutenons les structures qui agissent et nous intervenons plus fortement sur la partie logement social. Nous intervenons également dans le neuf pour les publics en PLAI.

N’existe-t-il pas déjà une région à deux vitesses ?

Rien n’interdit à des territoires, via des CDDRA (Contrats de développement durable Rhône-Alpes), de mobiliser des aides de toute nature et de focaliser sur l’habitat. Nous avons essayé d’inciter à travailler cette question là, parce qu’il y avait un petit volet dans les CDDRA, financés par ma délégation, sur l’habitat et sur le foncier. Le but était en même temps d’inciter à développer des programmes locaux d’habitat (PLH), car il y avait des aides supérieures en cas de constitution d’un PLH.

Ceci a dopé le nombre de PLH : ce dernier a été multiplié par trois . Nous avions en outre financé l’ingénierie pour ces Plans locaux. Il y a beaucoup de territoire de constitution de PLH grâce, notamment à la Région. Je crois que l’Etat tout seul, de toute façon n’aurait pas pu arriver à un tel résultat, car il n’y avait pas de mécanisme incitatif. Nous travaillons néanmoins en collaboration avec l’Etat sur ces questions.

Comment vont évoluer les compétences de la Région ?

Le logement social est tellement mal financé que je vois mal comment tout cela va évoluer. Les départements ont fortement baissé leurs aides dans ce domaine. Les agglomérations disaient qu’il faut mettre plus d’argent dans la construction neuve, et derrière, les bailleurs et les agglomérations y vont beaucoup moins car ils n’ont plus assez d’argent dans l’ensemble, à quelques exceptions près, pour continuer à investir en matière d’offre nouvelle, ce qui va, à terme, être un problème.

Nous allons vraiment vers une logique à deux vitesses, entre les grandes agglomérations et le reste du territoire. Il n’y a pas de consensus, ni entre les collectivités, ni au sein des grandes collectivités. Dans les partis, sauf peut-être chez les écologistes existe ce clivage ville campagne. Le danger, c’est de voir ce partage avec d’un côté des grandes régions urbaines qui auront toutes les compétences, y compris sociales, comme l’éducation et les lycées, et de l’autre côté les Départements et les Régions, qui, si ils ne s’associent pas, ne serviront plus à grand-chose, n’hériteront que du rural et le rurbain.

C’est le scénario qui se dessine, mais qui, à mon avis, ne passera pas, car il y aura des changements d’ici là.

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