Le débat sur la TVA ressurgit | Lyon Pôle Immo

Le débat sur la TVA ressurgit

Nicolas Sarkozy pourrait prochainement annoncer la possibilité d'augmenter la TVA. La TVA dans la rénovation de logements pourrait de facto être touchée.

Le débat sur la TVA rebondit. Le gouvernement, qui voit ses marges de manœuvre de plus en plus réduites, doit pourtant s’attaquer aux déficits publics qui, faute de croissance, pourraient bien déraper par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement fin août.

Selon le ministre de l'Economie, François Baroin, qui s’exprimait ce matin sur RTL, le débat sur la hausse de la TVA "n'est pas tranché". "Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre et le Président " a-t-il indiqué. Reste que si le principe d’une hausse semble tenir la corde, les modalités restent à définir.

Dans un premier cas, le taux de TVA réduit pourrait remonter de 5,5 %, à 7,5 %. C’est ce que proposait hier, l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, aux Echos de mardi. "La question du taux intermédiaire de TVA est posée", expliquait-il. Grâce à cette mesure, plusieurs milliards d'euros, entre 5 et 8 milliards, reviendraient dans les caisses de l’Etat. Nicolas Sarkozy pourrait annoncer sur TF1 la possibilité d'augmenter la TVA. La TVA dans la rénovation de logement pourrait être touchée.

La TVA sur la rénovation touchée

Dans ce cas, les taux appliqués notamment aux logements neufs en zone ANRU ou encore le taux de TVA réduit sur les rénovations sur les logements anciens pourraient remonter de 2 points. Si l’impact sur les secteurs économiques concernés resterait limité, le coût politique est élevé pour Nicolas Sarkozy : jusqu’ici, le président de la République avait évité les hausses d’impôt, et il souhaitait notamment en faire un argument de campagne.

Mais une autre solution est défendue par certains parlementaires: l’idée de créer un taux intermédiaire de 12 % pour certains secteurs. Elle est notamment défendue par le sénateur Jean Arthuis. L’inconvénient serait de complexifier les taux d’impôt. Trois taux différents seraient désormais en vigueur au lieu de deux.

 

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

null

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.


Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »

Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.


Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août

Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.


La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole

Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.


Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations

Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.


Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon

Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.


Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice

nullL’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.


L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon

Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%


Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.


La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter

Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.


Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

nullDans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.


«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.


La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.


Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».