Le débat sur la TVA ressurgit

Nicolas Sarkozy pourrait prochainement annoncer la possibilité d'augmenter la TVA. La TVA dans la rénovation de logements pourrait de facto être touchée.

Le débat sur la TVA rebondit. Le gouvernement, qui voit ses marges de manœuvre de plus en plus réduites, doit pourtant s’attaquer aux déficits publics qui, faute de croissance, pourraient bien déraper par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement fin août.

Selon le ministre de l'Economie, François Baroin, qui s’exprimait ce matin sur RTL, le débat sur la hausse de la TVA "n'est pas tranché". "Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre et le Président " a-t-il indiqué. Reste que si le principe d’une hausse semble tenir la corde, les modalités restent à définir.

Dans un premier cas, le taux de TVA réduit pourrait remonter de 5,5 %, à 7,5 %. C’est ce que proposait hier, l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, aux Echos de mardi. "La question du taux intermédiaire de TVA est posée", expliquait-il. Grâce à cette mesure, plusieurs milliards d'euros, entre 5 et 8 milliards, reviendraient dans les caisses de l’Etat. Nicolas Sarkozy pourrait annoncer sur TF1 la possibilité d'augmenter la TVA. La TVA dans la rénovation de logement pourrait être touchée.

La TVA sur la rénovation touchée

Dans ce cas, les taux appliqués notamment aux logements neufs en zone ANRU ou encore le taux de TVA réduit sur les rénovations sur les logements anciens pourraient remonter de 2 points. Si l’impact sur les secteurs économiques concernés resterait limité, le coût politique est élevé pour Nicolas Sarkozy : jusqu’ici, le président de la République avait évité les hausses d’impôt, et il souhaitait notamment en faire un argument de campagne.

Mais une autre solution est défendue par certains parlementaires: l’idée de créer un taux intermédiaire de 12 % pour certains secteurs. Elle est notamment défendue par le sénateur Jean Arthuis. L’inconvénient serait de complexifier les taux d’impôt. Trois taux différents seraient désormais en vigueur au lieu de deux.

 

 






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