La TVA à 5.5% sur les travaux pourrait passer à 7%
Dans les pistes explorées par le gouvernement, la création d’un taux intermédiaire pour la restauration et les travaux dans le logement est particulièrement évoquée.
» Sarkozy annonce une croissance en baisse pour 2012
Dans les pistes explorées par le gouvernement, la création d’un taux intermédiaire pour le logement et la restauration est particulièrement évoquée.
L’augmentation du taux de TVA réduit est actuellement au centre de la réflexion du gouvernement, qui cherche 6 à 8 milliards d’euros pour maintenir à flot les comptes publics au titre de 2012. Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement, qui hésite actuellement entre l’augmentation du taux réduit de TVA ou la création d’un taux intermédiaire, s’orienterait plutôt vers la seconde solution.
Ce taux toucherait en particulier les deux plus grosses niches fiscales du budget 2012, à savoir le taux de TVA réduit à 5.5% dans la restauration, et celui en faveur de la rénovation des logements pour les particuliers. Le passage d’un taux allant de 5.5% à 7% rapporterait 1.5 milliards d’euros à l’Etat, tandis qu’une augmentation du taux de 5.5% à 9% rapporterait 3 milliards. La FFB s’est d’ores et déjà montrée hostile à toute augmentation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements.
« Ce qui importe, c'est le différentiel entre le taux normal et le taux réduit », indique pour sa part Didier Ridoret, ce matin dans les Echos. « Passer à 7 % est acceptable si les autres taux de TVA montent aussi. Sinon, cela nous stigmatise », juge le président de la Fédération française du bâtiment.
D’autres mesures envisagées
D’autres mesures seraient toutefois envisagées, indique le JDD. Le gouvernement souhaiterait ainsi augmenter le taux d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. Ce dernier passerait ainsi de 33% à 36%, et rapporterait 1 milliards d’euros supplémentaires. Une des autres mesures pourrait être de contenir l’augmentation des dépenses de l’assurance-maladie à 2.5%, contre 2.8% prévus jusqu’ici. 500 millions d’euros devraient être tirés de cette mesure. Enfin, le gouvernement pourrait puiser dans les ressources des collectivités locales en limitant l’augmentation des dépenses, mais également réduire le train de vie de l’Etat.
Reste un problème de taille dans l’instauration d’un nouveau taux de TVA : avec les taux réduits à 5.5% et les taux à 2.1% touchant la presse, certains médicaments remboursés et les représentations théâtrales, la France dispose déjà de deux taux réduits, ce qui serait le maximum autorisé par la législation européenne. Les décisions prises à Paris devront, dans tous les cas, passer sous les fourches caudines de la commission européenne, toute modification des taux de TVA devant être approuvée par l’Union européenne.
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